SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
1206276
Date de dépôt :
11/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/06/2022
Présentation de la marque TGV
Déposée le 11 juin 1982 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TGV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque TGV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2005827 - Publication au BOPI 1992-37
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2002 n°2220676 - Publication au BOPI 2002-05-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-43
Inscription le 28 février 1997 - Changement d'adresse n°233560 - Publication au BOPI 1997-02-28
Inscription le 1 août 2001 - Transmission totale de propriété n°327556 - Publication au BOPI 2001-08-01
Inscription le 22 février 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°570207 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-22
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2012 n°2502425 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-20
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers), joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et autres instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes, peaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets, harnais et sellerie.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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