SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS "S.N.C.F.", une société anonyme ayant son siège social, 88, rue Saint-Lazare, PARIS-9|.
Numéro de dépôt :
1183756
Date de dépôt :
30/09/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque TGV
Déposée le 30 septembre 1981 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS "S.N.C.F."
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TGV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS "S.N.C.F." - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BONNET-THIRION. - France.
La marque TGV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1183756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS "S.N.C.F.", une société anonyme ayant son siège social, 88, rue Saint-Lazare, PARIS-9|. - France
Cabinet BONNET-THIRION. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-10
Inscription le 26 septembre 1991 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°56599 - Publication au BOPI 1991-09-26
Inscription le 26 septembre 1991 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°56598 - Publication au BOPI 1991-09-26
Tous véhicules, tous transports de voyageurs et de marchandises; restauration, hôtellerie et tourisme.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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