SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF, Etablissement public national doté d'un comptable public
Numéro de dépôt :
3159979
Date de dépôt :
17/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/2012
Présentation de la marque TES
Déposée le 17 avril 2002 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF, Etablissement public national doté d'un comptable public domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS CEDEX 14 - 75699 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque TES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF, Etablissement public national doté d'un comptable public - 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS CEDEX 14 - 75699 - France
BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; wagons, wagons-lits et wagons restaurants, locomotives. Journaux, brochures, magazines, billets, coupons, cartes d'abonnement et titres de transport en papier ou matières plastiques, affiches, dépliants. Articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) . Services de transmission d'informations par voie télématique et téléinformatique destinés aux usagers du réseau ferroviaire. Transport ferroviaire de personnes et de leurs bagages, transport ferroviaire et entreposage de marchandises ; conditionnement de produits en vue de leur transport ; informations concernant les voyages à bord des trains, l'acheminement et le transport de produits ; location de places de garage et de véhicules, réservation de places de transport ; agence de tourisme et de voyage. Conception et développement de sites internet en rapport avec la réservation de titres de transport ferroviaire, l'organisation de voyages, la location de véhicules et le transport ferroviaire de marchandises.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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