Marque expirée - Marque en non vigueur

TER
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S N C F Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1382501
Date de dépôt :
02/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/12/2016
TER de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S N C F Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque TER

Déposée le 2 décembre 1986 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S N C F Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TER »

Le déposant est SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S N C F Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 34, rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2327516) - 75014 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2327516) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TER est expirée depuis le 2 décembre 2016.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S N C F Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : COGERAIL , Y , SEALINK , EUROSTAR , (Marque figurative) , CITELIEN , RADIO LIGNES LES TRAINS EN DIRECT , DISTRICHRONO , FLECHE D'ARGENT , (Marque figurative)


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S N C F Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34, rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2327516) - 75014 - France


BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2327516) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2006 n°2327516 - Publication au BOPI 2006-11-21

Renouvellement sans limitation n°2079444 - Publication au BOPI 1997-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Inscription le 30 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°678448 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-30

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.- Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie;articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.- Transport et entreposage; agence de voyage, organisation d'excursions et de voyages, location de véhicules, accompagnement de voyageurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.