Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STELSIA
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
3741338
Date de dépôt :
26/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2020
STELSIA de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque STELSIA

Déposée le 26 mai 2010 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STELSIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34, RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN domicilié(e) 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque STELSIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741338.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STELSIA est expirée depuis le 26 mai 2020.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 34, RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN - 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels de système d'exploitation d'ordinateurs ; logiciels d'exploitation de réseaux ; outils de développement de logiciels ; logiciels de développement de sites Web ; logiciels fournissant un accès Internet à des applications et services par le biais d'un système d'exploitation ou une interface de portail Web ; logiciels de développement et d'exploitation de réseaux et applications informatiques ; logiciels informatiques pour la gestion de données ; plateformes logicielles pour réseaux et applications informatiques ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; appareils et instruments de contrôle (inspection) ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; cartes de crédit, de retrait, de paiement ; cartes à prépaiement ; dispositifs de vérification d'identité ; cartes d'identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données, du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; logiciels ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemin de fer ; l'ensemble des produits précités étant en lien avec les domaines des transports et de l'informatique.

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services de financement de projets informatiques ; services d'information, de conseils et d'assistance relatifs à tous les services précités ; services de planification, de conseil et de gestion financière ; actuariat ; services de conseil et d'assistance financière en matière informatique ; recherches financières et économiques en matière de coûts, de détermination des pertes ; exploitation de bases de données financières ; émission de chèques de voyages et de transports ; émission de titres de transport (affaires financières) ; émission de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières) ; services de porte-monnaie électronique ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait (ces cartes pouvant être à puce, à piste magnétique, magnétiques ou à mémoire) ; services de cartes de paiement fournis via des dispositifs d'identification ; services d'accès (mise à disposition) à des distributeurs automatiques de titres de transport et/ou d'argent ; services de traitement des paiements électroniques ; services d'autorisation et de règlement de transactions financières ; services de vérification des paiements ; services de paiement par voie électronique ; services d'assurance-voyage ; services d'authentification du payeur détenteur d'une carte et/ou badge ; services de conseils concernant tous les services précités ; collecte d'informations et de données financières ; l'ensemble des services précités étant en lien avec les domaines des transports et de l'informatique.

Services d'installation, de réparation et d'entretien d'ordinateurs et de matériel informatique ; installation, réparation, entretien, maintenance de réseaux informatiques de communications et de systèmes informatiques ; services de conseil et d'assistance connexes en matière d'installation, de réparation et d'entretien d'ordinateurs et de matériel informatique ; services de construction, de réparation, d'entretien et de maintenance de réseaux ferrés, de bâtiments et d'équipements ferroviaires ; services de construction, de réparation, d'entretien et de maintenance de lieux de stockage et notamment d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage et de lieux d'emmagasinage ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; informations en matière de construction, de réparation, d'entretien et de maintenance de réseaux ferrés, de bâtiments et d'équipements ferroviaires ; nettoyage, entretien, maintenance et réparation de véhicules ferroviaires, de matériel ferroviaire fixe et roulant, de matériel de signalisation, d'engins de manutention, de conteneurs, de caisses mobiles ; informations sur les services précités et sur l'état d'entretien des produits précités ; l'ensemble des services précités étant en lien avec les domaines des transports et de l'informatique.

Télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'informations accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique ; services d'affichages électroniques (télécommunications) ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données ; l'ensemble des services précités étant en lien avec les domaines des transports et de l'informatique.

Stockage électronique de fichiers et documents ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation de titres de transport ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y comprises en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations, y comprises en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car ; l'ensemble des services précités étant en lien avec les domaines des transports et de l'informatique.

Conception (élaboration) de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversions physiques) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; production de programmes pour le traitement des données ; configuration de logiciels ; analyse de systèmes informatiques et de données informatiques ; programmation pour ordinateurs ; services d'analyses et de recherches scientifiques, informatiques, techniques et technologiques ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation, location et maintenance de logiciels et progiciels ; consultation en matière de logiciels et progiciels ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation et maintenance de sites Web ; hébergement de données et de serveurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; implémentation de programmes informatiques sur des réseaux informatiques ; installations de programmes informatiques ; configuration de réseaux informatiques par logiciels ; conversion de programmes et de données informatiques (excepté modifications physiques) ; services de recherches et d'ingénierie en matière informatique et en matière de transports ; services de recherches et d'ingénierie en matière d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; création (conception) de programmes d'ordinateur et/ou de logiciels relatifs aux transports, à l'organisation et à la gestion des réseaux de transports ainsi qu'aux convois de marchandises ; services de recherches et d'ingénierie en matière de construction, de gestion de lieux de stockage, et notamment d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage ; études techniques, notamment en matière de transports, d'organisation de réseaux des transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; conception, réalisation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels dans le domaine des transports ; travaux d'ingénieurs et études techniques en rapport avec l'informatique et les transports ; l'ensemble des services précités étant en lien avec les domaines des transports et de l'informatique.