Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNCF ENERGIE
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
3894297
Date de dépôt :
03/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2022
SNCF ENERGIE de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque SNCF ENERGIE

Déposée le 3 février 2012 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNCF ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34, RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet STRATO-IP, M. MUDUN Amith domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque SNCF ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNCF ENERGIE est expirée depuis le 3 février 2022.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 34, RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


Cabinet STRATO-IP, M. MUDUN Amith - 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Énergie électrique.

Conduites d'électricité ; canalisations électriques ; installation de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; batteries électriques ; bornes d'électricité ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; compteurs électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité.

Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie.

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services de financement ; services d'information, de conseils et d'assistance relatifs à tous les services précités ; services de planification, de conseil et de gestion financière ; actuariat ; exploitation de bases de données financières.

Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de l'énergie.

Location de réseaux de transport pour le transit d'énergie ; transports ; transport et distribution d'électricité et d'énergie ; stockage de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers (distribution d'énergie) ; distribution de chaleur et d'énergie ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; organisation de transports et de voyages, y compris en train.

Production d'énergie.

Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; expertises techniques (travaux d'ingénieurs) des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie ; conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité et de chaleur ; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments.

Conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie.