Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNCF CONSULTING
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3856251
Date de dépôt :
02/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2021
SNCF CONSULTING de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque SNCF CONSULTING

Déposée le 2 septembre 2011 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNCF CONSULTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-38 du 23 septembre 2011.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque SNCF CONSULTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNCF CONSULTING est expirée depuis le 2 septembre 2021.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, indicateurs horaires de chemin de fer ; répertoires ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; dépliants ; affiches ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; tickets ; billets ; tickets et billets de train ; titres de transport ; titres de réservation ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier, en carton et/ou matières plastiques ; articles de papeterie, y compris : papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, cartes de visite, faire-part, fiches en papier, en carton ou en matières plastiques, étiquettes non en tissus, notes adhésives, blocs-notes, autocollants ; marques pour livres et signets ; livres ; papier à en tête ; cartes de correspondance ; étiquettes d'identification en papier, en carton ou en matières plastiques ; documents d'identification de sécurité, en papier, en carton ou en matières plastiques ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; fanions et drapeaux en papier ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; étiquettes pour bagages, porte-étiquettes pour bagages, porte-chéquiers en papier et/ou carton et/ou matières plastiques.

Conseils en management, ressources humaines ; conseils en organisation et conduite des affaires ; conseils en marketing ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en matière de contrôle de gestion ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; conseil en information ou renseignement d'affaire ; compilation de renseignements ; gestion des fichiers informatiques ; reproduction de documents ; publicité ; location d'espace, de matériel et de temps publicitaire ; publication de travaux publicitaires ; services de promotion de produit et/ou de services ; actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonce publicitaire ; affichage publicitaire ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports ou les voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge ou d'un coupon d'accès ou de circulation ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; études de marchés ; établissement de statistiques ; service de relations publiques.

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; service de conseil et d'information concernant les services précités ; consultations en matières financière et d'assurance ; caisses de prévoyance ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs immobilières ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; prêts (finances) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; émission de titres de transport (affaires financières) ; émission de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières) ; services de porte-monnaie électronique ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait (ces cartes pouvant être à puce, à piste magnétique, magnétiques ou à mémoire) ; services de cartes de paiement fournis via des dispositifs d'identification ; services de traitement des paiements électroniques ; services d'autorisation et de règlement de transactions financières ; services de vérification des paiements ; services de paiement par voie électronique ; services d'assurance-voyage ; services d'authentification du payeur détenteur d'une carte ou badge.

Transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; transport ferroviaire ; services de traction ferroviaire ; transport par route ; stockage ; entreposage ; collecte, enlèvement, manutention, transbordement, stockage, entreposage, emmagasinage, transport, expédition, réexpédition, acheminement et livraison de produits et marchandises, de bagages, de colis, d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), de véhicules ; transport intermodal (combiné) ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; chargement et déchargement ; affrètement de véhicules de transport ; prêt et location de véhicules, de matériel roulant de chemin de fer, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes, d'unités de transport intermodal, d'engins de manutention, de conteneurs d'entreposage, de places et aires de stationnement, de garages, d'entrepôts, de chambres froides, d'aires de stockage ; services de transit ; services d'expédition ; conditionnement, emballage, suremballage et/ou empaquetage de produits et marchandises, de bagages, de colis ; services de préparation de commandes, à savoir triage de marchandises livrées en vrac et assemblage de celles-ci en lots en vue de leur expédition et transport ; messagerie (courrier ou marchandises) ; distribution de courrier, de journaux, de périodiques, de colis ; transport de valeurs ; garage de véhicules ; camionnage ; inspection de produits et marchandises, d'unités de transport intermodal et de véhicules, avant, pendant et après transport ou stockage ; émission, échange et remboursement de titres de transport ; services de mise à disposition de bornes d'achat et d'échange de titres de transport ; courtage de transport ; courtage de fret ; services d'agences de tourisme et de voyage (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services combinant des prestations de transport et de tourisme (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de transports et de voyages ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation de titres de transport et réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; services de conseils et d'informations en matière de transport, notamment ferroviaire ; informations, y compris en ligne, en matière de transport, de stockage, d'entreposage, de voyages ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports.

Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; prêt de livres et de périodiques ; formation ; organisation et conduite de séminaires, conférences et ateliers de formation ; divertissement.

Ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; ingénierie, établissement de plans, expertises et consultation technique en matière de projets ferroviaires et de transport, ou en vue du développement, de la rénovation et de l'amélioration d'installations, matériel et réseaux de transport, ou encore de l'optimisation de l'exploitation de ceux-ci ; conseil et consultation sur la protection de l'environnement et la comptabilité de projets ferroviaires et de transport avec les recommandations et règles en matière de protection de l'environnement et de développement durable ; expertises géologiques ; levés de terrain ; services d'analyses rendues par des ingénieurs dans le domaine industriel ; recherches en mécanique ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; essai de matériaux et de produits ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules ; ingénierie informatique ; conception de systèmes informatiques ; consultation technique en matière informatique et de télécommunications, notamment dans le domaine du transport ; conception, développement, mise au point, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; prêt et location d'ordinateurs, de matériel informatique et micro-informatique, de logiciels, de bases de données ; architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; architecture d'intérieur ; décoration intérieure ; dessin industriel, stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conseil et consultation en matière de stylisme, d'architecture d'intérieur, de décoration et d'ameublement.

Concession de licences de propriété intellectuelle, y compris de brevets, dessins et modèles industriels, marques, logiciels, droits d'auteur et savoir-faire ; conseils en propriété intellectuelle ; informations et services juridiques ; consultation juridique ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; consultation juridique en matière de franchisage.