Marque expirée - Marque en non vigueur

SIDEUROPA
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3697069
Date de dépôt :
08/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2019
SIDEUROPA de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque SIDEUROPA

Déposée le 8 décembre 2009 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIDEUROPA »

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIDEUROPA est expirée depuis le 8 décembre 2019.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; chariots de manutention ; chariots de marchandises, de conteneurs ; diables ; draisines ; l'ensemble des produits précités étant en lien avec les transports ferroviaires.

Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel) ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; l'ensemble des services précités étant lié au transport ferroviaire.

Transport ; fret (transport de marchandises), transport de colis, transport par chemin de fer, transport de marchandises par l'intermédiaire de solutions de transports combinés multimodaux ; gestion de plateformes multimodales de transports pour marchandises ; service de distribution (livraison) intermodale de marchandises et de messages combinant des plateformes logistiques, des réseaux ferrés avec leur matériel fixe et roulant (locomotives et wagons) ainsi que des camionnettes, camions ou poids-lourds ; collectes et enlèvements de colis et de marchandises ; entreposage ; acheminement et livraison de marchandises, de containeurs et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêts et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures ; services d'expédition de colis et de marchandises ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garages (stationnement de véhicules).