Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICES TGV
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3748191
Date de dépôt :
22/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2020
SERVICES TGV de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque SERVICES TGV

Déposée le 22 juin 2010 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICES TGV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque SERVICES TGV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748191.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICES TGV est expirée depuis le 22 juin 2020.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Services d'abonnement et d'offres tarifaires promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et les voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation ; services de programmes de fidélité pour les transports et les voyages, notamment en train ; informations et conseils en matière d'abonnement et d'offres tarifaires promotionnelles pour les transports et les voyages, notamment en train ; les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique, par Internet, par téléphone ou par des points de contact (guichets, bornes) dédiés à cet effet.

Services d'assurances ; services d'assurance-voyage ; services d'assurance complémentaire pour le transport de véhicules et/ou de bagages, y compris en train ; informations et conseils en matières d'assurances ; les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique, par Internet, par téléphone ou par des points de contact (guichets, bornes) dédiés à cet effet.

Services de fourniture d'accès à un portail multimédia et Internet ; transmission de données ou d'informations en ligne, les services précités étant fournis, par moyens interactifs ou en ligne, y compris à bord de trains.

Transport ; transport routier et ferroviaire de voyageurs, d'animaux de compagnies, de bagages ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; réservation pour le transport ; réservation pour les voyages ; réservation personnalisée de titres de transport, y compris en train, incluant le choix de la place de transport ; réservation personnalisée d'espaces de détente ou de travail, y compris à bord de trains ; réservation de titres de transport combinant un acheminement en train et un parcours aérien ; réservation de titres de transport combinant un acheminement en train et un billet d'autocar pour accéder aux stations de sports d'hiver ; réservation de titres de transport combinant un acheminement en train et un service d'informations sur le mode de transport complémentaire le plus approprié pour se rendre à un lieu de villégiature déterminé ; réservation de véhicules, de taxis, de places de parking à proximité des gares, de motos avec chauffeur ; échange, annulation et remboursement de titres de transport avant ou après le départ des trains ; expédition à domicile de titres de transport ; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis leur domicile jusqu'au train et/ou dans la gare ; services d'accueil au train personnalisés ; services d'accompagnement de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis la descente du train jusqu'au lieu de destination finale ; services de location d'appareils paramédicaux servant au transport des mineurs, personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite ; services de bagages ; services de prise en charge et de transport personnalisés de bagages, y compris vélos, skis, poussettes, planches à voile, canoës et coffres de toit, en gare et/ou depuis le domicile jusqu'au lieu de livraison ; services de prise en charge et d'acheminement de véhicules par train ; services de voituriers et de coursiers ; services de navettes ; services de location personnalisés de véhicules ; services de mise à disposition personnalisés de places de parking en gare ; informations et conseils en matières de transport et de voyages, notamment informations concernant la réservation, l'échange, l'annulation et le remboursement de titres de transport, les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les tarifs et horaires de chemin de fer, l'état du trafic et les espaces détente ou travail à bord des trains, les horaires des autocars desservant les stations de sport d'hiver ; services d'agences de voyages et de tourisme (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation d'excursions, de circuits et visites touristiques ; tous les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique, par Internet, par téléphone ou par des points de contact (guichets, bornes) dédiés à cet effet.

Services de divertissement sous forme de production et de diffusion de programmes dans le domaine de l'actualité, du divertissement, des sports, y compris à bord de trains ; services d'organisation d'activités ludiques et/ou culturelles, y compris à bord de trains ; services de mise en consultation et/ou de représentation d'œuvres multimédia (films, séries, documentaires, jeux, musique), y compris à bord de trains ; informations et conseils en matière de divertissements, y compris à bord de trains ; les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique, par Internet, par téléphone ou par des points de contact (guichets, bornes) dédiés à cet effet.

Restauration (petits déjeuners, casse-croûte, en-cas, plats ou repas) à la place ou à emporter, y compris à bord de train ; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants, y compris à bord de trains ; restauration à service rapide et permanent, y compris à bord de trains ; restauration en libre-service, y compris à bord de trains ; services de traiteurs, y compris à bord de train ; réservation de tables pour restaurants ; halte-garderies pour enfants, y compris à bord de trains ; pensions pour animaux de compagnies, y compris à bord de trains ; réservation de chambres d'hôtels combinée à un service d'acheminement en train ; services d'informations et/ou de réservations, en matière de restauration, de halte-garderies pour enfants, de services hôteliers et d'hébergements temporaires, les services d'informations et de réservations précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique, par Internet, par téléphone ou par des points de contact (guichets, bornes) dédiés à cet effet.