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Marques déposées par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public
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Service Nuit
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Service Nuit
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public, Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
99830569
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/12/2009

Présentation de la marque Service Nuit

Déposée le 22 décembre 1999 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Service Nuit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PICARD LANGLUME ET ASSOCIES - France.

La marque Service Nuit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830569.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 18 24 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Service Nuit est expirée depuis le 22 décembre 2009.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public, Industriel et Commercial - 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 PARIS - France - SIREN 552049447


PICARD LANGLUME ET ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Véhicules ferroviaires de transport de voyageurs. Couchettes. Livrée des trains. Trousse de voyage. Couettes. Transport de voyageurs et de bagages ; accueil, information et aide aux voyageurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.