SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public, Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
99772795
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/02/2009
Présentation de la marque S SERNAM SX
Déposée le 3 février 1999 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « S SERNAM SX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public domicilié(e) 88, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PICARD LANGLUME ET ASSOCIES - France.
La marque S SERNAM SX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public, Industriel et Commercial - 88, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS - France - SIREN 552049447
PICARD LANGLUME ET ASSOCIES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-42
Inscription le 11 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299979 - Publication au BOPI 2000-05-11
Inscription le 21 mai 2007 - Changement d'adresse n°454310 - Publication au BOPI 2007-05-21
Inscription le 20 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440639 - Publication au BOPI 2006-09-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Publicité. Location de matériel publicitaire. Distribution de prospectus, d'échantillons. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseil en organisation des affaires, renseignements d'affaires, études de marché. Travaux de bureaux. Comptabilité. Reproduction de documents. Location de matériel de bureau. Gestion de fichiers informatiques. Localisation des véhicules et colis par ordinateur. Télécommunications ; communications et transmissions d'informations par terminaux d'ordinateurs, par téléphone, par télécopie. Agences de presse et d'informations. Services de transmission d'informations par voie télématique- Transport ; transport de voyageurs et de marchandises. Information en matière de transport. Fret (transport de marchandises) ; courtage de fret. Emballage et entreposage de marchandises. Réservations pour le voyage et les transports. Organisation d'excursions et de voyages ; agences de voyages, agence de tourisme (à l'exception des réservations d'hôtels et de pensions) ; accompagnement de voyageurs. Location de véhicules.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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