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Marques déposées par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
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S SEALINK
Marque expirée - Marque en non vigueur

S SEALINK
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
1578307
Date de dépôt :
02/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/03/2020
S SEALINK de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Présentation de la marque S SEALINK

Déposée le 2 mars 1990 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S SEALINK »

Le déposant est SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque S SEALINK est expirée depuis le 2 mars 2020.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : COGERAIL , Y , SEALINK , EUROSTAR , (Marque figurative) , CITELIEN , RADIO LIGNES LES TRAINS EN DIRECT , DISTRICHRONO , FLECHE D'ARGENT , (Marque figurative)


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-32

Renouvellement sans limitation le 15 février 2000 n°2165071 - Publication au BOPI 2000-02-15

Renouvellement sans limitation le 16 février 2010 n°2431283 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-16

Transport et entreposage