SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public, Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
1705314
Date de dépôt :
12/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/2009
Présentation de la marque RESARAIL 2000
Déposée le 12 décembre 1989 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RESARAIL 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris (dossier no 2159036) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PICARD, LANGLUME ET ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2159036) - France.
La marque RESARAIL 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public, Industriel et Commercial - 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris (dossier no 2159036) - France - SIREN 552049447
PICARD, LANGLUME ET ASSOCIES - (dossier no 2159036) - France
Renouvellement avec limitation le 9 décembre 1999 n°2159036 - Publication au BOPI 1999-12-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15
Ordinateurs, micro-ordinateurs et leurs périphéries, appareil de traitement de l'information, de saisie, de transmission de données, système télématique ; système informatique de réservation et de distribution de places notamment de transport, de billets ; programmes, logiciels de réservation et de distribution de places, de billets pour tout transport ou voyage notamment ferroviaire ou par avion, pour la location de voitures ainsi que pour l'hôtellerie et la restauration ; installations nécessaires à la mise en oeuvre et l'utilisation de ces logiciels. Papier, carton, produits de l'imprimerie, revues, journaux, imprimés périodiques, livres, catalogues, publications, photographies, prospectus, lettres, autocollants, fascicules, cartes accréditives individuelles telles que magnétiques, ou à puce électronique, billets, tickets. Services d'accompagnement de voyageurs, organisation de voyages, d'excursions, transports de passagers par air, mer, ou terre, notamment ferroviaire ; service d'agence de tourisme, de voyage ; location de voitures, de wagons, de navires ; camionnage, entreposage, fret ; réservation, vente et distribution de places de transport, de couchettes, notamment dans le domaine ferroviaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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