SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1624792
Date de dépôt :
31/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/2010
Présentation de la marque RAPILEGE
Déposée le 31 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RAPILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 PARIS (dossier no 2184871) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2184871) - France.
La marque RAPILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624792.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Société Anonyme - 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 PARIS (dossier no 2184871) - France - SIREN 552049447
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2184871) - France
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2000 n°2184871 - Publication au BOPI 2000-10-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15
Inscription le 19 décembre 2000 - Changement d'adresse n°313263 - Publication au BOPI 2000-12-19
Véhicules et appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau et notamment du matériel ferroviaire. Services de transport et d'entrepôt
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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