Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAILWAY COLLEGE
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel ou commercial

Numéro de dépôt :
3817559
Date de dépôt :
24/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2021
RAILWAY COLLEGE de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque RAILWAY COLLEGE

Déposée le 24 mars 2011 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAILWAY COLLEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet STRATO-IP domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque RAILWAY COLLEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAILWAY COLLEGE est expirée depuis le 24 mars 2021.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel ou commercial - 34 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


Cabinet STRATO-IP - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels de système d'exploitation d'ordinateurs ; logiciels d'exploitation de réseaux ; outils (programmes informatiques) de développement de logiciels ; logiciels de développement de sites Web ; logiciels fournissant un accès Internet à des applications et services par le biais d'un système d'exploitation ou une interface de portail Web ; logiciels de développement et d'exploitation de réseaux et applications informatiques ; logiciels informatiques pour la gestion de données ; plateformes logicielles pour réseaux et applications informatiques ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interface informatique (logiciels) ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; interface informatique (logiciels) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; appareils et instruments de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données, du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information. ;

Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; documents pédagogiques à savoir polycopiés, cas pratiques, programmes de cours, dossiers ; brochures ; formulaires, revues, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies ; clichés ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; produits de l'imprimerie, à savoir : livres, journaux, revues, cartes postales ; photographies ; papier, carton ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; article de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes de visite ; papeterie ; tracts ; affiches ; prospectus ; publications ; imprimés. ;

Conseils en organisation et direction des affaires, expertise en affaires ; étude de marchés ; formations professionnelles ; consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; administration commerciale ; comptabilité ; travaux de bureau ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication de travaux ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés ; établissement de statistiques ; service de relations publiques. ;

Télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges (transmission) d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique ; services de communication (transmission) télévisuelle ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services d'affichages électroniques (télécommunications) ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données. ;

Transports ; informations en matière de transports ; réception, analyse et transmission d'informations en matière de transports ; réception, analyse et transmission d'informations sur le trafic ferroviaire, routier, maritime et aérien ; communication d'informations sur le trafic ferroviaire, routier, maritime et aérien par tous moyens, y compris par serveur vocal téléphonique, par voie de panneaux publicitaires, par les réseaux de communication mondiale (Internet), par Intranet, par radio, par télévision, par ordinateur, par voie de presse, par téléphone portable ; réception, analyse et transmission d'informations relatives aux horaires des trains et d'informations permettant l'assistance et l'aide aux voyageurs en cas de perturbations du trafic ; diffusion et transmission de programmes radiophoniques relatifs aux transports. ;

Education ; formation ; divertissements ; activités sportives et culturelles ; services d'enseignement, d'instruction et d'éducation ; formation et enseignement à distance ; enseignement et cours par correspondance ; académies [éducation] ; épreuves pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière d'éducation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; gestion de lieux d'exposition (éducation ou divertissement) et de salles de spectacles ; services de musées (présentation, expositions) ; location de matériel d'enseignement ; location de salles d'enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication, édition et prêt de livres d'ouvrages éducatifs, d'oeuvres littéraires, musicales ou audiovisuelles ; services d'imagerie numérique ; publication électronique de livres et de périodique en ligne ; microédition ; éducation, institutions d'enseignement, services d'édition ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication, édition et prêt de livres, d'ouvrages éducatifs, d'oeuvres littéraires, musicales ou audiovisuelles ; services d'imagerie numérique ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; édition musicale d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de spectacles, de films, de séries, de jeux télévisés ou radiophoniques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement (jeux, loteries) ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile. ;

Services de recherches techniques et d'ingénierie ; services de recherches techniques et d'ingénierie en matière d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; services d'analyses et de recherches scientifiques, informatiques, techniques et technologiques ; travaux d'ingénieurs et études techniques notamment en rapport avec les transports ; expertises, consultations et conseils techniques et scientifiques ; services de création de programmes informatiques permettant le traitement et la fourniture d'informations en matière de transports ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; hébergement de sites informatiques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversions physiques) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; conception de programmes pour le traitement des données ; configuration de logiciels ; analyse de systèmes informatiques et de données informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation, location et maintenance de logiciels et progiciels ; consultation en matière de logiciels et progiciels ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation et maintenance de sites Web ; hébergement de données et de serveurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; implémentation de programmes informatiques sur des réseaux informatiques ; installations de programmes informatiques ; configuration de réseaux informatiques par logiciels ; conversion de programmes et de données informatiques (excepté modifications physiques).