PROJET TGV EUROPEEN

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; matériel roulant de chemins de fer ; locomotives ; motrices ; wagons ; compartiments de wagons de chemins de fer ; wagonnets ; attelages de chemins de fer ou de wagons ; bogies pour wagons de chemins de fer ; chariots élévateurs ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; accouplements pour véhicules terrestres ; attelages de remorques pour véhicules ; bennes de camions ; appareils et installations de transport par câbles ; caissons (véhicules) ; camionnettes ; camions ; remorques (véhicules) ; carrosseries ; chaînes de commande et chaînes motrices pour véhicules terrestres ; chenilles pour véhicules ; tampons de choc (matériel ferroviaire roulant) ; draisines ; hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres) ; essieux ; fourgonnettes ; fourgons (véhicules) ; véhicules frigorifiques, réfrigérants ou isothermes ; pontons ; porte-bagages pour véhicules ; tracteurs ; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; triporteurs ; wagons frigorifiques, réfrigérants ou isothermes ; culbuteurs de wagons (parties de wagons). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; représentation commerciale ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; distribution de bons de réduction à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; distribution de bons promotionnels et/ou publicitaires, destinés à être échangés contre des produits et/ou services ; distribution de bons destinés à être échangés contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; affichage ; courrier publicitaire ; services de promotion avec offre de vente ou de prestation de services ; services de régies publicitaires ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire et de catalogues de produits et services ; constitution et mise à jour de fichiers de clients ; sélection de produits et/ou services (pour des tiers) en vue de leur promotion ; organisation d'opérations promotionnelles et/ou publicitaires en vue de fidéliser une clientèle ; services de clubs pour la clientèle, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou publicitaires ; services de marchandisage ; services de mercatique ; démonstration de produits ; agences de publicité et de stratégie commerciale ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, vidéo, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; organisation de concours, animations, événements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; promotion de compétitions et événements sportifs ; services d'informations commerciales et d'affaires ; conseils, consultation et aide pour l'organisation, la direction et la conduite des affaires ; comptabilité ; compilation et exploitation de données statistiques ; information statistique ; recherche et étude de marché ; enquête de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; location de machines et d'appareils de bureau ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; traitement de texte ; services de saisie et de traitement de données ; conseils de gestion informatique ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données, en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; saisie et traitement de données relatives au transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; échange de données informatisées ; gestion, notamment informatisée, du suivi de transports de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de parcs d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de stocks, de flux de produits et marchandises ainsi que de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de la facturation d'opérations de transport, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de l'entretien et de la réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport, d'engins de manutention ; gestion, notamment informatisée, de flux de pièces détachées pour la réparation des unités de transport intermodal, véhicules et engins précités ; information statistique en matière de transport, de stockage et d'entreposage et en matière d'entretien et réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport, d'engins de manutention ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données en matière de transport de passagers ; saisie et traitement de données relatives au transport de passagers ; gestion, notamment informatisée, de places dans les transports ; gestion, notamment informatisée, de flux de passagers ; gestion, notamment informatisée de la facturation de prestations de transport ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet. Transport ; transport de marchandises ; transport de bagages ; transport de colis ; transport de personnes ; fret (transport de marchandises) ; transport par chemin de fer ; transport par route ; transport par terre, air ou eau ; entreposage ; collecte, enlèvement, transport, acheminement et livraison de produits, de marchandises, d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), de bagages, de colis ; transport intermodal (combiné) de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, notamment par rail et route ; transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal par chemin de fer ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; chargement et déchargement ; transbordement et manutention de véhicules et d'unités de transport intermodal ; dépôt, entreposage, emmagasinage et stockage de produits, de marchandises, d'unités de transport intermodal, de bagages, de colis ; affrètement ; location de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; location d'unités de transport intermodal ; location de conteneurs de transport et/ou d'entreposage ; location de places et aires de stationnement, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides ; location d'aires de stockage d'unités de transport intermodal ; services de parcs de stationnement ; prêt et location de véhicules, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; prêt et location de sièges et de rehausses de sièges pour véhicules, de galeries pour véhicules ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports ; services logistiques pour la distribution terrestre de conteneurs maritimes ; services d'expédition ; coordination de la circulation de véhicules de transport ; organisation de plans d'expédition et de route ; informations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, et d'organisation logistique y afférente ; conseils en plans et projets de transport ; conseils et consultations en plans d'expédition et de route pour l'acheminement de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; conseils et consultations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, de projets y afférents, ainsi que d'organisation logistique y afférente ; inspection de produits et marchandises, d'unités de transport intermodal et de véhicules, avant, pendant et après transport ou stockage ; services de commissionnaires de transport, y compris par moyens ferroviaires et routiers ; courtage de transport et de fret ; messagerie (courrier ou marchandises) ; réservations pour le transport ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de produits, de marchandises, de colis ; garage de véhicules ; remorquage ; portage ; camionnage ; transport de valeurs ; distribution de courrier, de journaux, de périodiques, de colis ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; opérations de secours et de rapatriement de voyageurs (transport) ; services d'agences de tourisme et de voyages (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services de voyagistes ; organisation de transports et de voyages, notamment en train, de croisières, d'excursions ainsi que de circuits et visites touristiques ; réservations pour le transport ; réservation pour les voyages ; réservation et location de places dans les transports, notamment dans les trains ; services d'abonnement pour des voyages, notamment en train ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations en matière de transport et de voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer et les voyages en train ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet. Services hôteliers ; hébergement temporaire, notamment en hôtel ; services de motels ; maisons de vacances ; pensions ; réservation de logements temporaires, y compris de chambres d'hôtels, de suites hôtelières, d'hôtels, de pensions ; location de logements temporaires, y compris de chambres et de suites ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions ; organisation de banquets et de cocktails ; organisation de réceptions (intendance) ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour banquets, cocktails et réceptions ; services de bars, de bars d'hôtel, de cafés, de cafés-restaurants, de snack-bars, de salons de thé, de pubs, de cafétérias, de cantines, de bistros, de pizzerias, de restaurants, de brasseries (restaurants) ; services culinaires ; préparation de mets, de casse-croûte, d'en-cas, de plats, de repas ; services de traiteurs ; restauration (mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas), à la place, à emporter ou livrée ; restauration collective ; restauration d'entreprises ; restauration pour enfants ; restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; restaurants à accès motorisé avec repas servis à la place de stationnement ou à emporter ; réservation de tables de restaurants ; prêt et location de vêtements, d'uniformes, de costumes, d'habits, de linge, de literie, de linge de table, de verrerie, de vaisselle, de chaises, de tables, de tentes, de distributeurs automatiques, de fontaines à eau ; exploitation de terrains de camping ; services de camps de vacances (hébergement) ; crèches d'enfants ; pouponnières ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; bains publics à des fins d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; physiothérapie ; interprétation du langage gestuel ; services d'un psychologue ; services hospitaliers ; hospices (maisons d'assistance) ; services de gardes-malades ; services de santé ; dispensaires ; cliniques ; sanatoriums ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite pour personnes âgées ; location d'installations sanitaires ; services médicaux ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; salons de coiffure ; salons de beauté ; services de manucure ; massage ; services vétérinaires ; chenils ; pensions pour animaux ; imprimerie ; impression en offset ; impression lithographique ; sérigraphie ; photocomposition ; services de photographie ; reportages photographiques, cinématographiques ou vidéo ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; ingénierie informatique ; consultation technique en matière informatique et de télécommunications ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; prêt et location d'ordinateurs, de matériel informatique et micro-informatique, de logiciels, de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; prêt et location de cartes et clés d'accès à des systèmes téléphoniques, informatiques, télématiques et de télécommunications en général ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; audits en matière d'informatique ; génie (travaux d'ingénieurs) et expertises ; arpentage ; étalonnage (mesurage) ; levés de terrain ; étude de projets techniques ; prospection géologique ; recherches géologiques ; expertises géologiques ; recherche scientifique et industrielle ; recherches en mécanique ; recherches techniques ; consultation technique sur la protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; recherches en physique ; services de laboratoires ; analyse chimique ;; prospection de pétrole ; contrôle de qualité ; essai de matériaux et de produits ; essai de textiles ; services d'informations météorologiques ; accompagnement (escorte) ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; agences de surveillance nocturne ; services de surveillance de personnes, d'animaux et de biens ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; exploitation de brevets ; concession de licences de propriété intellectuelle, notamment de brevets, dessins et modèles, et marques ; clubs de rencontres ; services d'échange de correspondance ; gérance de droits d'auteur et d'artistes-interprètes ; services de traduction ; bureaux de rédaction ; conseils en propriété intellectuelle ; informations et services juridiques ; consultations juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; consultation juridique en matière de franchisage ; consultation juridique sur la protection de l'environnement ; orientation professionnelle ; conseil et consultation professionnels et établissement de plans, sans rapport avec la conduite des affaires ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; gestion de lieux d'expositions ; architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; location de constructions transportables ; arpentage ; services de dessinateurs d'arts graphiques et pour emballages ; dessin industriel ; stylisme (esthétique industrielle) ; décoration intérieure ; architecture intérieure ; composition florale ; conseil et consultation en matière de stylisme, d'architecture intérieure, de décoration et d'ameublement ; conseil technique en matière d'éclairage ; services d'extinction du feu ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.