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Marques déposées par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
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PAVILLON SNCF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAVILLON SNCF
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1730016
Date de dépôt :
27/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/2010

Présentation de la marque PAVILLON SNCF

Déposée le 27 novembre 1990 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAVILLON SNCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS domicilié(e) Etablissement Public, Industriel et Commercial, 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris (dossier no 2183852) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PICARD, LANGLUME ET ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2183852) - France.

La marque PAVILLON SNCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 24 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAVILLON SNCF est expirée depuis le 27 novembre 2010.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - Etablissement Public, Industriel et Commercial, 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris (dossier no 2183852) - France - SIREN 552049447


PICARD, LANGLUME ET ASSOCIES - (dossier no 2183852) - France


Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2000 n°2183852 - Publication au BOPI 2000-10-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-05

Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.- Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes), cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.- Tissus et autres produits textiles non compris dans d'autres classes, couvertures de lit et de table.- Transport et entreposage, fret, accompagnement de voyageurs.Services d'agences de voyage, de tourisme;location de wagons, de véhicules;transport en chemin de fer de passagers, Organisation de voyages; réservation de places de transport

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.