Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pass'Entreprise
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF, Etablissement public national doté d'un comptable public

Numéro de dépôt :
3166694
Date de dépôt :
30/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/2012
Pass\'Entreprise de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF

Présentation de la marque Pass'Entreprise

Déposée le 30 mai 2002 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Pass'Entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-27 du 5 juillet 2002.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS CEDEX 14 - 75699 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque Pass'Entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass'Entreprise est expirée depuis le 30 mai 2012.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF, Etablissement public national doté d'un comptable public - 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS CEDEX 14 - 75699 - France - SIREN 552049447


BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-15

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

Brochures, magazines, dépliants ; titres de transports, coupons et cartes d'abonnement, en papier ou en matière plastique. Agence de voyage ; organisation d'excursions et de voyages ; location de véhicules ; accompagnement de voyageurs ; réservation de places de spectacles, de titres de transport, de véhicules, y compris depuis tout réseau d'ordinateurs et notamment Internet. Conception et développement de sites Internet en rapport avec la réservation de titres de transport, l'organisation de voyages, la location de véhicules, la réservation de places de spectacles, de chambres d'hôtels, de tables de restaurant ou de véhicules. Réservation de chambres d'hôtels, de tables de restaurant y compris depuis tout réseau d'ordinateurs et notamment Internet.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.