SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF, Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
1398952
Date de dépôt :
16/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/03/2027
Présentation de la marque PARCOTRAIN
Déposée le 16 mars 1987 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PARCOTRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme CABANNE-DESGRANGES Sandra domicilié(e) 9 RUE Pierre le Grand - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PARCOTRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF, Etablissement Public Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447
CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme CABANNE-DESGRANGES Sandra - 9 RUE Pierre le Grand - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2007 n°2336044 - Publication au BOPI 2007-03-06
Renouvellement sans limitation n°2086221 - Publication au BOPI 1997-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2017 n°2643297 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-13
Inscription le 15 novembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°711550 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15
Inscription le 25 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793410 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25
Transport de personnes ou marchandises, information concernant les voyages, entrepôts, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, garage de véhicules, location de garages, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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