SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3956777
Date de dépôt :
29/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/10/2022
Présentation de la marque OUIGO
Déposée le 29 octobre 2012 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « OUIGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque OUIGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Véhicules sur rails, tracteurs et tractés, de transports de personnes ; locomotives ; motrices ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer.
Titres de transport ferroviaire, tickets, coupons et carnets pour le transport et les voyages en train ; cartes de réseaux ferroviaires ; produits de l'imprimerie, à savoir prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, annuaires, guides, guides de voyage, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches d'horaires et indicateurs horaires, l'ensemble étant relatif aux transports ferroviaires.
Services d'abonnement et d'offres tarifaires promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et les voyages en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation ; services de programmes de fidélité pour les transports et les voyages en train à savoir services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation ; informations et conseils en matière d'abonnement et d'offres tarifaires promotionnelles pour les transports et les voyages en train ; les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, notamment Internet, par téléphone ou par des points de contact (guichets, bornes) dédiés à cet effet.
Transports ferroviaires de passagers ; organisation de transports et de voyages en train ; réservation et échange de titres de transports ferroviaires ; informations en matière de transport et de voyages en train, notamment informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer, l'état du trafic et les voyages en train ; les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, notamment Internet, par téléphone ou par des points de contact (guichets, bornes) dédiés à cet effet.
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