SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel ou commercial
Numéro de dépôt :
3735609
Date de dépôt :
04/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2020
Présentation de la marque NOVIASERV
Déposée le 4 mai 2010 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOVIASERV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34, RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE domicilié(e) 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.
La marque NOVIASERV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel ou commercial - 34, RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447
CABINET STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE - 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels de système d'exploitation d'ordinateurs ; logiciels d'exploitation de réseaux ; outils de développement de logiciels ; logiciels de développement de sites Web ; logiciels fournissant un accès Internet à des applications et services par le biais d'un système d'exploitation ou une interface de portail Web ; logiciels de développement et d'exploitation de réseaux et applications informatiques ; logiciels informatiques pour la gestion de données ; plateformes logicielles pour réseaux et applications informatiques ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; appareils et instruments de contrôle (inspection) ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; cartes de crédit, de retrait, de paiement ; cartes à prépaiement ; dispositifs de vérification d'identité ; cartes d'identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données, du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; logiciels ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemin de fer ; l'ensemble des produits précités étant en lien avec le domaine informatique spécifiquement dédié aux transports notamment ferroviaires.
Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; travaux de bureau ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication de travaux ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques ; service de relations publiques ; l'ensemble des services précités étant en lien avec le domaine informatique spécifiquement dédié aux transports notamment ferroviaires.
Services d'installation, de réparation et d'entretien d'ordinateurs et de matériel informatique ; installation, réparation, entretien, maintenance de réseaux informatiques de communications et de systèmes informatiques ; services de conseil et d'assistance connexes en matière d'installation, de réparation et d'entretien d'ordinateurs et de matériel informatique ; services de construction, de réparation, d'entretien et de maintenance de réseaux ferrés, de bâtiments et d'équipements ferroviaires ; services de construction, de réparation, d'entretien et de maintenance de lieux de stockage et notamment d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage et de lieux d'emmagasinage ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; informations en matière de construction, de réparation, d'entretien et de maintenance de réseaux ferrés, de bâtiments et d'équipements ferroviaires ; nettoyage, entretien, maintenance et réparation de véhicules ferroviaires, de matériel ferroviaire fixe et roulant, de matériel de signalisation, d'engins de manutention, de conteneurs, de caisses mobiles ; informations sur les services précités et sur l'état d'entretien des produits précités ; l'ensemble des services précités étant en lien avec le domaine informatique spécifiquement dédié aux transports notamment ferroviaires.
Télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique ; services d'affichage électroniques (télécommunications) ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données ; l'ensemble des services précités étant en lien avec le domaine informatique spécifiquement dédié aux transports notamment ferroviaires.
Conception (élaboration) de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversions physiques) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; production de programmes pour le traitement des données ; configuration de logiciels ; analyse de systèmes informatiques et de données informatiques ; programmation pour ordinateurs ; services d'analyses et de recherches scientifiques, informatiques, techniques et technologiques ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation, location et maintenance de logiciels et progiciels ; consultation en matière de logiciels et progiciels ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation et maintenance de sites Web ; hébergement de données et de serveurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; implémentation de programmes informatiques sur des réseaux informatiques ; installations de programmes informatiques ; configuration de réseaux informatiques par logiciels ; conversion de programmes et de données informatiques (excepté modifications physiques) ; services de recherches et d'ingénierie en matière informatique et en matière de transports ; services de recherches et d'ingénierie en matière d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; création (conception) de programmes d'ordinateur et/ou de logiciels relatifs aux transports, à l'organisation et à la gestion des réseaux de transports ainsi qu'aux convois de marchandises ; services de recherches et d'ingénierie en matière de construction, de gestion de lieux de stockage, et notamment d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage ; études techniques, notamment en matière de transports, d'organisation de réseaux des transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; conception, réalisation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels dans le domaine des transports ; travaux d'ingénieurs et études techniques en rapport avec l'informatique et les transports ; l'ensemble des services précités étant en lien avec le domaine informatique spécifiquement dédié aux transports notamment ferroviaires.
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