Marque expirée - Marque en non vigueur

NORMANDIE EXPRESS CARGO
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3678301
Date de dépôt :
23/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2019
NORMANDIE EXPRESS CARGO de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque NORMANDIE EXPRESS CARGO

Déposée le 23 septembre 2009 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMANDIE EXPRESS CARGO »

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDIE EXPRESS CARGO est expirée depuis le 23 septembre 2019.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ; l'ensemble des produits précités étant en lien avec les transports.

Services d'abonnement et de programmes de fidélité pour les transports et/ou voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation. Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires. Consultation pour les questions de personnel. Conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel). Compilation de renseignements. Systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques. Publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires. Publication de travaux, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ; services d'accès (mise à disposition) à des distributeurs automatiques de titres de transport et/ou d'argent ; l'ensemble des services précités étant en lien avec les transports.

Transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; transport de voyageurs et de marchandises par l'intermédiaire de solutions de transport combinées rail-route. Gestion de plateformes multimodales de transports pour voyageurs et marchandises ; service de distribution (livraison) intermodale de marchandises et de messages combinant des plates-formes logistiques, des réseaux ferrés avec leur matériel fixe et roulant (locomotive et wagons) ainsi que des véhicules automobiles ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation de titres de transport. Collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services de location ou de prêt de fauteuils roulants ou de véhicules pour handicapés ou personnes à mobilité réduite ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'agences de tourisme et de voyage (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services combinant des prestations de transport et de tourisme (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car ; l'ensemble des services précités étant en lien avec les transports.