Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
4045534
Date de dépôt :
07/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/11/2023
Marque figurative de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 novembre 2013 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 2 place des Etoiles, CS 70001 - 93633 - LA PLAINE SAINT DENIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045534.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 7 novembre 2023.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 2 place des Etoiles, CS 70001 - 93633 - LA PLAINE SAINT DENIS Cedex - France - SIREN 552049447


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Collecte d'informations, sondages et statistiques, notamment relatifs à la satisfaction et la fidélisation de la clientèle et à la qualité des services offerts, en particulier dans le domaine du transport ferroviaire ; services d'abonnement à des journaux, à des lettres d'informations, à des bases de données en ligne ou à un site Internet donnant accès à des avis et évaluations des usagers dans le cadre d'études de satisfaction de la clientèle, en particulier dans le domaine du transport ferroviaire ; analyse et traitement des résultats de sondages d'opinion, études et enquêtes de satisfaction.

Services d'accès de fourniture de forums de discussion ; services de fourniture d'accès à une base de données informatique à des fins de consultation des avis donnés par les usagers ; services de transmissions d'informations statistiques et commerciales sur des réseaux de communications électroniques nationaux ; les services précités étant fournis par tous moyens interactifs ou en ligne et rendus dans le cadre d'études de satisfaction de la clientèle et de la qualité des services offerts, en particulier dans le domaine du transport ferroviaire.

Emission de billets de voyages ; émission de titres de transport. Réservation de voyages ; réservation de titres de transport. Réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains. Transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage de véhicules ; services d'agences de tourisme et de voyage (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services combinant des prestations de transport et de tourisme (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car.

Services d'émission de programmes d'informations (actualités) ; services de divertissement sous forme de production et de diffusion de programmes dans le domaine de l'actualité, du divertissement, des sports, y compris à bord de trains ; services d'organisation d'activités ludiques et/ou culturelles, y compris à bord de trains ; prêt et location d'oeuvres multimédias, y compris à bord de trains ; informations et conseils en matière de divertissements, y compris à bord de trains ; les services précités étant fournis par tous moyens et répondant aux impératifs de satisfaction et de fidélisation de la clientèle ; services d'organisation et de conduite de colloques, séminaires, réunions d'informations, notamment relatifs à la satisfaction et la fidélisation de la clientèle et à la qualité des services offerts, en particulier dans le domaine du transport ferroviaire.