Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
4021233
Date de dépôt :
19/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/07/2023
Marque figurative de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 juillet 2013 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021233.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 19 juillet 2023.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , (Marque figurative)


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 34 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


CABINET STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Inscription le 28 août 2013 - Changement d'adresse n°607831 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-08-28

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 24 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°665683 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-24

Inscription le 24 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665682 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-24

Cosmétiques ; fragrances, à savoir parfums, eaux de parfums, eaux de senteur, eaux de toilette ; parfums ; huiles de parfum ; parfumerie ; eaux de Cologne ; eau de toilette ; eau de parfum ; parfums d'intérieurs ; parfums d'ambiance ; talc pour la toilette ; bain moussant ; paillettes pour le visage et le corps ; lotions et crèmes pour le visage, les mains et le corps ; crèmes et huiles d'aromathérapie ; articles de toilette non-médicaux, à savoir crèmes cosmétiques, dentifrices, déodorants (parfumerie), huiles de toilette, laits de toilette, lotions à usage cosmétique, savons, shampoings, produits de toilette ; préparations cosmétiques pour le bain, gels (produits cosmétiques pour le corps), huiles (produits cosmétiques pour le corps), perles, sels et cristaux (produits cosmétiques) ; poudre pour le corps ; savons ; huiles de massage ; sachets parfumés ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ;

Cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; cartes de crédit, de retrait, de paiement ; cartes à prépaiement ; dispositifs de vérification d'identité ; cartes d'identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; logiciels ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemin de fer ; appareils et instruments optiques, à savoir lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ; bicyclettes ;

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages ; perles ; boutons de manchettes ; fixes cravates ; bagues ; bracelets ; boucles d'oreilles ; colliers ; broches ; breloques ; porte-clés en métaux précieux ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; chronomètres ; mouvements d'horlogerie, pendules ; pendulettes ; boîtiers ; bracelets de montre ; chaînes et ressorts ou verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; bijoux pour ordinateurs ; bijoux de sacs ; monnaies ;

Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, répertoires ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; tickets ; billets ; tickets et billets de train ; titres de transport ; titres de réservation ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques ; papeterie, y compris : papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, blocs-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; articles en papier ou cellulose, à savoir : mouchoirs, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, nappes, napperons ; dessous de verres, en papier et/ou carton ; fanions et drapeaux en papier ; étiquettes pour bagages, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; documents d'identification de sécurité, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; porte-chéquiers ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Malles ; mallettes de voyage ; coffres de voyage ; valises ; sacs de voyage ; sacs de vol ; sacs de sport de voyage ; sacs de sport d'usage courant ; sacs fourre-tout ; sacs polochons ; sacoches en cuir ou imitations du cuir ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; sacs à main et pochettes à main ; sacs et pochettes portés à la ceinture ; sacs à bandoulière ; sacs besaces ; sacs à dos ; sacs de plage ; sacs à roulettes ; sacs à provisions ; serviettes (maroquinerie) ; porte-documents ; cartables ; sacs et serviettes d'écoliers ; mallettes pour documents ; attaché-case ; portefeuilles ; porte-cartes ; porte-monnaie non en métaux précieux ; bourses ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette ; trousses de toilette non garnies (maroquinerie) ; sacs à roulettes ; sacs à provisions ; filets à provisions ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes pour l'emballage, en cuir ou imitations du cuir ; étuis pour clés, en cuir ou imitations du cuir ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes ; colliers pour animaux ; courroies et sangles de bagages ; porte-étiquettes pour bagages, en cuir ou imitations du cuir ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, à savoir mobiliers en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; coussins, oreillers, matelas ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; verrerie, à savoir boîtes en verre, figurines en verre, flacons, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs de parfum, porcelaine et faïence ; pelles (accessoires de table), pelles à tartes ; louches de cuisine ; baguettes (instruments de cuisine) ; fromagères et cloches à fromage ; beurriers et cloches à beurre ; vaisselle ; plateaux à usage domestique ; plats ; assiettes ; verres, tasses et bols ; cabarets (plateaux à servir) ; cafetières (non électriques) ; théières ; tire-bouchons ; bouteilles isolantes ; seaux à glace ; porte-couteaux pour la table ; ronds de serviettes ; carafes ; brocs et cruches ; corbeilles à pain ; planches à pain ; dessous de carafes et dessous de verre (non en papier et autres que linge de table) ; coquetiers ; sucriers ; services à thé ; services à café ; bonbonnières ; colliers anti-gouttes (pour bouteilles de vin) ; candélabres (chandeliers) ; bougeoirs ; vases ; tirelires ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; vide-poches (récipients à usage domestique) ; corbeilles, coupes, plateaux et récipients à usage domestique ; accessoires pour salles de bains (non compris dans d'autres classes), à savoir porte-verres à dents, porte-brosses à dents, verres à brosses à dents, porte-serviettes, poubelles à pédale pour salle de bains, brosses pour cuvettes de toilettes, porte-brosses pour cuvettes de toilettes, distributeurs de papier hygiénique, pompes pour savon liquide, coupelles à savon, porte-savons ; baguettes (instruments de cuisine) ;

Draps, couvertures de voyage, housses pour coussins et oreillers ; couettes ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; tee-shirts ; casquettes ; cravates ; foulards ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ;

Jeux ; jouets ; peluches (jouets) ; jouets mécaniques ; jouets électroniques ; jouets télécommandés ; modèles réduits de véhicules ; véhicules (jouets) ; véhicules télécommandés (jouets) ; balles de jeu ; ballons de jeu ; ballons de baudruche ; cartes à jouer ; jeux de cartes ; jeux de plateau ; jeux de table ; jeux de société ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;

Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ;

Services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel) ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ;

Télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données ;

Emission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation de titres de transport ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car ;

Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; prêt de livres et de périodiques ; formation ; divertissement ; divertissement musical ; divertissement cinématographique et/ou vidéo ; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; prêt et location d'enregistrements sonores et/ou d'images, d'appareils d'enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images ; réalisation (production), montage et production d'enregistrements sonores et/ou d'images ; activités sportives et culturelles ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires et conférences ; représentation de spectacles ; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; organisation d'animations, rencontres et événements culturels ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de bals ; exploitation de salles de jeux ; organisation de loteries ; services de musées (présentation, expositions) ; services de loisirs ; réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d'expositions ; services de clubs (divertissement, activités culturelles, sport ou éducation) ; ateliers et clubs de mise en forme physique ; services de camps de vacances (divertissement) ; production, organisation et mise en scène de compétitions et événements sportifs ; location d'équipement pour les sports (autre que les véhicules) ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ;

Restauration (alimentation, mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas), à la place ou à emporter, y compris à bord de trains ; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants, y compris à bord de trains ; restauration à service rapide et permanent ; restauration en libre-service ; services de traiteurs ; organisation de banquets et de cocktails ; prêt et location de linge de table, de verrerie, de vaisselle, de chaises, de tables, de tentes, de fontaines à eau ; réservation et location de salles, salons et espaces de réunion ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; réservations hôtelières ; réservation de pensions ; réservation de tables de restaurants ; halte-garderie pour enfants, y compris à bord de trains ; pensions pour animaux de compagnie, y compris à bord de trains ; informations en matière d'hébergement temporaire et de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne ;

Soins de beauté ; salons de beauté ; services de soins (saunas), spas (services de soin et de beauté) ; conseils en beauté et en maquillage sur tout moyen de communication ; soins d'hygiène pour êtres humains ; conseils en soins et en parapharmacie ; services de manucure ; massages ; salons de bien-être, à savoir instituts de soins de beauté, de manucures, de massages, de saunas ; salons de coiffure.