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Marques déposées par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national doté d'un comptable public
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LUNA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LUNA
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national doté d'un comptable public

Numéro de dépôt :
92417518
Date de dépôt :
30/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2012

Présentation de la marque LUNA

Déposée le 30 avril 1992 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national doté d'un comptable public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LUNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national doté d'un comptable public domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS CEDEX 14 (dossier no 2218154) - 75699 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2218154) - 75116 - France.

La marque LUNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LUNA est expirée depuis le 30 avril 2012.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national doté d'un comptable public a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national doté d'un comptable public - 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS CEDEX 14 (dossier no 2218154) - 75699 - France - SIREN 552049447


BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2218154) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 27 mars 2002 n°2218154 - Publication au BOPI 2002-03-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Véhicules ferroviaires.Services de transport ferroviaire de personnes et de marchandises; entreposage de marchandises; location de véhicules; services de réservation, de distribution de places de transport, de couchettes; accompagnement de voyageurs; services d'agence de tourisme et de voyage

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.