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Marques déposées par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. Etablissement public à caractère industriel et commercial
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LIGNE VOCALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIGNE VOCALE
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
96608151
Date de dépôt :
30/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2016

Présentation de la marque LIGNE VOCALE

Déposée le 30 janvier 1996 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGNE VOCALE »

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 34, rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2316969) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2316969) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIGNE VOCALE est expirée depuis le 30 janvier 2016.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34, rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2316969) - 75014 - France - SIREN 552049447


BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2316969) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 14 juin 2006 n°2316969 - Publication au BOPI 2006-06-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Serveur télématique, serveur téléphonique, base en ligne.Communications télématiques et téléphoniques, messagerie électronique.Organisation de voyages, billeterie à savoir émission de titres de transport, réservations et informations en matière de transport et de voyage

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.