Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA GARANTIE VOYAGE
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3903121
Date de dépôt :
07/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA GARANTIE VOYAGE de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque LA GARANTIE VOYAGE

Déposée le 7 mars 2012 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA GARANTIE VOYAGE »

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Inscription le 12 novembre 2012 - Retrait partiel n°588375 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624094 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Services d'informations et de conseils personnalisés en temps réel en gare et/ou dans les trains, notamment en matière de ponctualité des trains et de tarifs et horaires de chemins de fer ; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs en gare et dans les trains ; services de prise en charge et/ou d'assistance personnalisée(s) de voyageurs en matière de réservation de titres de transport en train, y compris services d'assistance personnalisée sur le choix et la mise à disposition de places assises de transport ; services de prise en charge et/ou d'assistance personnalisée(s) de voyageurs en matière d'espaces détente ou travail à bord des trains ; services d'informations et/ou d'assistance personnalisée(s) de voyageurs en matière d'échange, d'annulation et de remboursement de titres de transport avant ou après le départ des trains ; services d'informations et de conseils personnalisés en temps réel en matière de réclamations pour tous litiges survenus en gare et/ou dans les trains ; tous les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique, par Internet, par téléphone ou par des points de contact (guichets, bornes) dédiés à cet effet.