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Marques déposées par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public
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INTERDELTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTERDELTA
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public

Numéro de dépôt :
1260989
Date de dépôt :
23/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/09/2013

Présentation de la marque INTERDELTA

Déposée le 23 décembre 1983 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTERDELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public domicilié(e) 34, rue du Commandant René Mouchotte,75699 PARIS CEDEX 14 (dossier no 2249513) - 75699 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2249513) - 75116 - France.

La marque INTERDELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTERDELTA est expirée depuis le 18 septembre 2013.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public - 34, rue du Commandant René Mouchotte,75699 PARIS CEDEX 14 (dossier no 2249513) - 75699 - France - SIREN 552049447


BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2249513) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2003 n°2249513 - Publication au BOPI 2003-09-18

Renouvellement sans limitation n°2027114 - Publication au BOPI 1994-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

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