SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3886925
Date de dépôt :
06/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2022
Présentation de la marque INTERCITÉS
Déposée le 6 janvier 2012 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERCITÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-04 du 27 janvier 2012.
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.
La marque INTERCITÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Véhicules (routiers et ferroviaires) de transport de voyageurs ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ; bicyclettes.
Produits de l'imprimerie, y compris, imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, répertoires ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; tickets ; billets ; tickets et billets de train ; titres de transport ; titres de réservation ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et / ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et / ou laissez-passer, en papier et / ou matières plastiques ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, blocs-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et / ou carton et / ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et / ou carton ; articles en papier ou cellulose, à savoir, mouchoirs, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, nappes, napperons ; dessous de verres, en papier et / ou carton ; fanions et drapeaux en papier ; étiquettes pour bagages, en papier et / ou carton et / ou matières plastiques ; documents d'identification de sécurité, en papier et / ou carton et / ou matières plastiques ; porte-chéquiers ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie).
Services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel) ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication d'annonces publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; services de relations publiques ; collecte d'informations et de données financières.
Tous services se rapportant au transport routier et ferroviaire de voyageurs ; information en matière de transport ; service d'abonnement en matière de transport ; émission de billets de voyages ; émission, réservation, échange ou remboursement de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation de titres de transport ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; service de manutention de fret d'import-export ; services aéroportuaires de passagers, bagages, cargaisons et manutention de fret ; services de courtage de fret ; services d'un transporteur, d'un expéditeur et d'un courtier de fret ; location de lieux de stockage et notamment d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage ; emmagasinage ; transport maritime, terrestre et aérien de marchandises ou de personnes ; informations, y compris en ligne, en matière d'entreposage, d'emballage, de livraison, de distribution et de transport ; informations en matière de transport de marchandises ; services de transports routier et ferroviaire de marchandises ; services de parcs de stationnement ; réservation et location de places de transport et de containeurs ; organisation de convois ferroviaires ; conseils en matière de transport, d'entreposage et de distribution de marchandises ; informations en matière d'entreposage, d'emballage, de livraison, de distribution et de transport ; information en matière de fret (transport de marchandises) ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car ; distribution de journaux et d'informations sur le transport.
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