SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3379003
Date de dépôt :
08/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2015
Présentation de la marque INTER RAIL
Déposée le 8 septembre 2005 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTER RAIL »
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant Mouchotte,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-06
Inscription le 24 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477927 - Publication au BOPI 2008-07-24
Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41
Inscription le 11 octobre 2010 - Changement d'adresse n°533752 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11
Titres de transport ; titres de réservation dans les transports ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement pour voyageurs ; titres donnant droit à des réductions dans les transports ; cartes, coupons et pass (es), pour circulation sur des réseaux de transports, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; étuis et pochettes pour tous les produits précités, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; publications imprimées pour voyageurs ; guides imprimés pour voyageurs. Transport de voyageurs ; réservation, y compris en ligne, de places dans les transports ; abonnement, y compris au forfait, à des services de transport pour voyageurs ; informations pour voyageurs en matière de transport, y compris celles fournies en ligne ; prêt et location de véhicules pour voyageurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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