Marque expirée - Marque en non vigueur

INTER'ACTIONS GROUPE SNCF L'INTERMODALITÉ EN ACTIONS
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3490313
Date de dépôt :
26/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2017
INTER\'ACTIONS GROUPE SNCF L\'INTERMODALITÉ EN ACTIONS de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Présentation de la marque INTER'ACTIONS GROUPE SNCF L'INTERMODALITÉ EN ACTIONS

Déposée le 26 mars 2007 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER'ACTIONS GROUPE SNCF L'INTERMODALITÉ EN ACTIONS »

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cab. GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 39 rue de Liège,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER'ACTIONS GROUPE SNCF L'INTERMODALITÉ EN ACTIONS est expirée depuis le 26 mars 2017.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant Mouchotte,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 552049447


Cab. GERMAIN & MAUREAU - 39 rue de Liège,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement en matière de transport ; services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] ; affichage ; informations d'affaires ; localisation de trains de marchandises et de voyageurs par ordinateur ; location d'espaces publicitaires ; location de distributeurs automatiques ; études de marché ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Transport ; transport routier et ferroviaire de passagers, de bagages et de marchandises ; information en matière de transport ; réservations pour les voyages ; à savoir émission, réservation, échange ou remboursement de titres de transport ; organisation de voyages ; réservation de transport y compris par voies télématiques, notamment réseaux informatiques ; distribution de journaux et services d'informations sur le transport ; accompagnement de voyageurs ; services d'autobus ; services de parcs de stationnement ; location de wagons.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, publications de livres, production de films sur bandes vidéo, location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, location de magnétoscopes ou de poste de radio et de télévision, montage de bandes vidéo, organisation de concours en matière de divertissements, paris, pronostics ; production d'émission de télévision ou de radio, services de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, activités culturelles ou sportives, réservation de places de spectacles, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).