Marque enregistrée - Marque en vigueur

iDNAVETTE
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4117693
Date de dépôt :
12/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/09/2024
iDNAVETTE de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque iDNAVETTE

Déposée le 12 septembre 2014 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « iDNAVETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - ST-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. HAUTIERE SEBASTIEN domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque iDNAVETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iDNAVETTE arrivera à expiration en date du 12 septembre 2024.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , (Marque figurative)


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à caractère industriel et commercial - 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - ST-DENIS - France - SIREN 552049447


CABINET STRATO-IP, M. HAUTIERE SEBASTIEN - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Inscription le 30 septembre 2015 - Retrait partiel n°654957 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-30

Inscription le 13 octobre 2015 - Retrait partiel n°656135 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-13

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Logiciels et applications mobiles permettant la fourniture de moyens de transports et la mise en relation de particuliers et de prestataires de transports ; appareils de traitement de l'information et ordinateurs pour l'envoi et la diffusion d'informations concernant les transports et notamment la gestion et l'état du trafic routier, ferroviaire et maritime à des utilisateurs mobiles ; matériel informatique et logiciels, à savoir logiciels téléchargeables permettant l'accès à des bases de données d'informations dans le domaine des transports ; logiciels ; logiciels notamment de gestion de moyens de transports ; applications mobiles ; multimédia ; installations, appareils, bornes électroniques d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile ; logiciels et dispositifs de navigation GPS ; appareils et instruments scientifiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, notamment en relation avec la technologie RFID (identification par radio fréquence) ou la technologie NFC (communication en champ proche) ; logiciels et applications informatiques permettant la localisation, la gestion et la réservation de parkings, de places de stationnements ; ports de chargement USB ; matériel USB ; périphériques informatiques ; publications en ligne sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports, de l'actualité, des affaires, des événements courants, du divertissement, des sports ; terminaux de télécommunication ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; cartes de crédit, de retrait, de paiement ; cartes à prépaiement ; appareils électroniques de vérification d'identité ; cartes d'identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemin de fer ; appareils et instruments optiques, à savoir lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport ; étuis pour téléphones portables ; housses pour téléphones portables ; piles et batteries ; chargeurs ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; écouteurs ; écouteurs stéréo ; l'ensemble des produits précités n'étant aucunement lié à des logiciels de jeux ni même à des jeux vidéo mais étant exclusivement en lien avec le domaine des transports et des voyages.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; bus ; navettes, taxis ; VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ;

Tickets ; billets ; tickets et billets de train ; titres de transport ; titres de réservation ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques ; produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, répertoires ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; papeterie, y compris : papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, blocs-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; articles en papier ou cellulose, à savoir : mouchoirs, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, nappes, napperons ; dessous de verres, en papier et/ou carton ; fanions et drapeaux en papier ; étiquettes pour bagages, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; documents d'identification de sécurité, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; porte-chéquiers ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; l'ensemble des produits précités est en lien avec le domaine des transports et des voyages.

Malles ; mallettes de voyage ; coffres de voyage ; valises ; sacs de voyage ; sacs de vol ; sacs de sport de voyage ; sacs de sport d'usage courant ; sacs fourre-tout ; sacs polochons ; sacoches en cuir ou imitations du cuir ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; sacs à main et pochettes à main ; sacs et pochettes portés à la ceinture ; sacs à bandoulière ; sacs besaces ; sacs à dos ; sacs de plage ; sacs à roulettes ; sacs à provisions ; serviettes (maroquinerie) ; porte-documents ; cartables ; sacs et serviettes d'écoliers ; mallettes pour documents ; attaché-case ; portefeuilles ; porte-cartes ; porte-monnaie non en métaux précieux ; bourses ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette ; trousses de toilette non garnies (maroquinerie) ; sacs à roulettes ; sacs à provisions ; filets à provisions ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes pour l'emballage, en cuir ou imitations du cuir ; étuis pour clés, en cuir ou imitations du cuir ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes ; colliers pour animaux ; courroies et sangles de bagages ; porte-étiquettes pour bagages, en cuir ou imitations du cuir ; l'ensemble des produits précités est en lien avec le domaine des transports et des voyages.

Bouteilles isothermes ; théières et cafetière isothermes ; récipients isolants ; verres, tasses et bols ; services à thé ; services à café ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; vide-poches ; peignes et éponges ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; vide-poches (récipients à usage domestique) ; l'ensemble des produits est en lien avec le domaine des transports et des voyages.

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; tee-shirts ; casquettes ; cravates ; foulards ; les produits précités excluent les vêtements, chaussures, chapellerie pour bébé, enfant et future maman.

Modèles réduits de véhicules ;

Gestion commerciale de services de transports ; gestion commerciale de parcs de moyens de transports ; gestion administrative et commerciale d'un parc de moyens de transports ; services d'abonnement à des services de transports pour des tiers ; services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel) ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ;

Affaires financières ; conseils et informations en matière financière ; services de porte-monnaie électronique ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait (ces cartes pouvant être à puce, à piste magnétique, magnétiques ou à mémoire) ; services de cartes de paiement fournis via des dispositifs d'identification ; services de traitement des paiements électroniques ; services d'autorisation et de règlement de transactions financières ; services de vérification des paiements ; services de paiement par voie électronique ; assurances ; informations en matière d'assurances ; assurances de véhicules ; assurances-voyages ; services de conseils concernant tous les services précités ;

Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, notamment permettant la fourniture de moyens de transports et la mise en relation de personnes, pouvant être des particuliers ou des professionnels des transports, pour la location ou le partage de véhicules ; fourniture d'accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet ; téléphonie mobile ; appareils, équipements et accessoires de télécommunications ; télécommunications ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fils, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication ; services de communication interactive, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; radiodiffusion ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données ; fournitures d'accès en ligne à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial ; services d'information en ligne, à savoir fourniture d'accès en ligne à des publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports ;

Services de transports ; informations en matière de transports ; services de location ou de partage de moyens de transports ; transports ; transport routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train et autobus ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; transport d'animaux de compagnie ; transport de colis ; transports par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; informations sur l'accueil en gare ; informations concernant l'état du trafic ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; identification, réservation et location, y compris en ligne, de places et aires de stationnement, de garages et de moyens de transports ; prêt, réservation, location de véhicules, de navettes, de bus, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes, de trottinettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ;

Services d'émission de programmes d'informations en matière de transports et de voyages (actualités) ; services de divertissement sous forme de production et de diffusion de programmes dans le domaine des transports, de l'actualité, des affaires, des événements courants, du divertissement, des sports ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; prêt de livres et de périodiques ; formation ; divertissement ; divertissement musical ; divertissement cinématographique et/ou vidéo ; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; prêt et location d'enregistrements sonores et/ou d'images, d'appareils d'enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images ; réalisation (production), montage et production d'enregistrements sonores et/ou d'images ; activités sportives et culturelles ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires et conférences ; représentation de spectacles ; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; organisation d'animations, rencontres et événements culturels ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de bals ; exploitation de salles de jeux ; organisation de loteries ; services de musées (présentation, expositions) ; services de loisirs ; réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d'expositions ; services de clubs (divertissement, activités culturelles, sport ou éducation) ; ateliers et clubs de mise en forme physique ; services de camps de vacances (divertissement) ; production, organisation et mise en scène de compétitions et événements sportifs ; location d'équipement pour les sports (autre que les véhicules) ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ; l'ensemble des services précités est exclusivement en lien avec le domaine des transports et des voyages.

Elaboration (conception) de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels pour le traitement de l'information relative au trafic ferroviaire, routier et maritime ; services d'élaboration (conception), d'entretien et de réparation de logiciels et d'applications mobiles permettant la fourniture de moyens de transports et la mise en relation de particuliers et de prestataires de transports notamment pour le partage de véhicules, de logiciels téléchargeables permettant l'accès à des bases de données d'informations en matière de transports, de logiciels de gestion de moyens de transports, de logiciels et d'applications informatiques pour la localisation et la réservation de parkings, de places de stationnements, de dispositifs de navigation GPS ; services d'élaboration (conception) d'appareils et instruments scientifiques, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, notamment en relation avec la technologie RFID (identification par radio fréquence) ou la technologie NFC (communication en champ proche) ; expertises, consultations et conseils techniques en matière de logiciels informatiques pour la fourniture d'informations sur les transports ; élaboration (conception) de logiciels pour la gestion des moyens de transports ; services de création de programmes informatiques permettant le traitement et la fourniture d'informations en matière de transports ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; hébergement de sites informatiques ; services de recherches et d'ingénierie en matière de transports ; services de recherches et d'ingénierie en matière d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; création (conception) de programmes d'ordinateur et/ou de logiciels relatifs aux transports, à l'organisation et à la gestion des réseaux de transports ainsi qu'aux convois de marchandises ; services de recherches et d'ingénierie en matière de construction, de gestion de lieux de stockage, et notamment d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage ; études techniques, notamment en matière de transports, d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; conception, réalisation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels dans le domaine des transports ; travaux d'ingénieurs et études techniques en rapport avec les transports ; services de contrôle permettant l'authentification du payeur détenteur d'une carte et/ou badge ; l'ensemble des services précités est en lien avec le domaine des transports et des voyages ;

Restauration (alimentation, mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas), à la place ou à emporter, y compris en gares et à bord de moyens de transports ; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants, y compris en gares et à bord de moyens de transports ; restauration à service rapide et permanent ; restauration en libre-service ; services de traiteurs ; organisation de banquets et de cocktails ; prêt et location de linge de table, de verrerie, de vaisselle, de chaises, de tables, de tentes, de fontaines à eau ; réservation et location de salles, salons et espaces de réunion ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; réservations hôtelières ; réservation de pensions ; réservation de tables de restaurants ; halte-garderie pour enfants, y compris en gares et à bord de moyens de transports ; pensions pour animaux de compagnie, y compris en gares et à bord de moyens de transports ; informations en matière d'hébergement temporaire et de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne ; l'ensemble des services précités est en lien avec le domaine des transports et des voyages.