SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public, Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3049658
Date de dépôt :
04/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2010
Présentation de la marque GRAND'TER
Déposée le 4 septembre 2000 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GRAND'TER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-41 du 13 octobre 2000.
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PICARD LANGLUME ET ASSOCIES - France.
La marque GRAND'TER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public, Industriel et Commercial - 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 PARIS - France - SIREN 552049447
PICARD LANGLUME ET ASSOCIES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-08
Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail. Produits de l'imprimerie, périodiques, journaux, revues, brochures, catalogues, affiches, photographies, dépliants d'information ; tarifs, titres de transports. Transport de voyageurs, de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; agence de voyage (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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