Marque renouvelée - Marque en vigueur

GARES JUMELLES
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3631068
Date de dépôt :
19/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2029
GARES JUMELLES de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque GARES JUMELLES

Déposée le 19 février 2009 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARES JUMELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-13 du 27 mars 2009.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque GARES JUMELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3631068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARES JUMELLES arrivera à expiration en date du 19 février 2029.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à Caractère Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2019 n°2719213 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-26

Inscription le 25 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793410 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25

Services d'abonnement pour des transports et/ou voyages.

Transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; transport ferroviaire ; services de traction ferroviaire ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports ; accompagnement de voyageurs, informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, publications de livres, production de films sur bandes vidéos, location d'enregistrements sonores, montage de bandes vidéos, organisation de concours en matière de divertissements, production d'émissions de télévision ou de radio, services de photographies, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; établissement de plans, expertises et consultation technique en matière de projets ferroviaires et de transport, ou en vue du développement, de la rénovation et de l'amélioration d'installations, matériel et réseaux de transport, ou encore de l'optimisation de l'exploitation de ceux-ci ; conseil et consultation sur la protection de l'environnement et la compatibilité de projets ferroviaires et de transport avec les recommandations et règles en matière de protection de l'environnement et de développement durable ; expertises géologiques ; levés de terrain ; services d'analyses et de recherches industrielles ; recherches en mécanique ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; essai de matériaux et de produits ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules ferroviaires.