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Marques déposées par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public
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FRETILIEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRETILIEN
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public

Numéro de dépôt :
3222535
Date de dépôt :
25/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/2013
FRETILIEN de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national non doté d\'un comptable public

Présentation de la marque FRETILIEN

Déposée le 25 avril 2003 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRETILIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-22 du 30 mai 2003.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS Cedex 14 - 75699 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 2, Square de l'Avenue du Bois,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque FRETILIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRETILIEN est expirée depuis le 25 avril 2013.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public - 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS Cedex 14 - 75699 - France - SIREN 552049447


BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - 2, Square de l'Avenue du Bois,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-40

Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22

Véhicule de transport routier et ferroviaire ; véhicule de transport multi-modal de type tram-train ; Transport de marchandises par voie routière et de chemin de fer.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.