FRET COMBI
Présentation de la marque FRET COMBI
Déposée le 16 mai 1990 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRET COMBI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRET COMBI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1592372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRET COMBI est expirée depuis le 16 mai 2000.
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-44