Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FRANCE WAGON
Numéro de dépôt :
92445723
Date de dépôt :
11/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FRANCE WAGON
Déposée le 11 décembre 1992 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE WAGON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 juillet 1993 - RENONCIATION TOTALE n°160844 - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-07-12