Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE TRAINS FT
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3071520
Date de dépôt :
18/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2020
FRANCE TRAINS FT de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque FRANCE TRAINS FT

Déposée le 18 décembre 2000 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE TRAINS FT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-04 du 26 janvier 2001.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque FRANCE TRAINS FT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3071520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE TRAINS FT est expirée depuis le 18 décembre 2020.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Inscription le 15 mai 2002 - Rejet partiel n°345958 - Publication au BOPI 2002-05-15

Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04

Inscription le 13 mai 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°549142 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-13

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2011 n°2470950 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-05-19

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; matériel roulant de chemins de fer ; locomotives ; motrices ; wagons ; compartiments de wagons de chemins de fer ; wagonnets ; attelages de chemins de fer ou de wagons ; bogies pour wagons de chemins de fer ; chariots élévateurs ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; accouplements pour véhicules terrestres ; attelages de remorques pour véhicules ; bennes de camions ; appareils et installations de transport par câbles ; caissons (véhicules) ; camionnettes ; camions ; remorques (véhicules) ; carosseries ; chaînes de commande et chaînes motrices pour véhicules terrestres ; chenilles pour véhicules ; tampons de choc (matériel ferroviaire roulant) ; draisines ; hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres) ; essieux ; fourgonnettes ; fourgons (véhicules) ; véhicules frigorifiques, réfrigérants ou isothermes ; pontons ; porte-bagages pour véhicules ; tracteurs ; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; triporteurs ; wagons frigorifiques, réfrigérants ou isothermes ; culbuteurs de wagons (parties de wagons) . travaux de bureau ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et/ou publicitaires en vue de fidéliser une clientèle ; services de clubs pour la clientèle, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou publicitaires démonstration de produits ; organisation de concours, animations, événements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; promotion de compétitions et événements sportifs ; relations publiques ; location de machines et d'appareils de bureau ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central mise en page de documents ; traitement de texte ; services de saisie et de traitement de données ; conseils de gestion informatique ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données, en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs etcaisses mobiles) ; saisie et traitement de données relatives au transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; échange de données informatisées ; gestion, notamment informatisée, du suivi de transports de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de parcs d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de stocks, de flux de produits et marchandises ainsi que de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de la facturation d'opérations de transport, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de l'entretien et de la réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport, d'engins de manutention ; gestion, notamment informatisée, de flux de pièces détachées pour la réparation des unités de transport intermodal, véhicules et engins précités ; information statistique en matière de transport, de stockage et d'entreposage et en matière d'entretien et réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport, d'engins de manutention ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données en matière de transport de passagers ; saisie et traitement de données relatives au transport de passagers ; gestion, notamment informatisée de places dans les transports ; gestion, notamment informatisée de flux de passagers ; gestion, notamment informatisée de la facturation de prestations de transport ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Transport ; transport de marchandises ; transport de bagages ; transport de colis ; transport de personnes ; fret (transport de marchandises) ; transport par chemin de fer ; transport par route ; transport par terre, air ou eau ; entreposage ; collecte, enlèvements, transport, acheminement et livraison de produits, de marchandises, d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; de bagages, de colis ; transport intermodal (combiné) de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, notamment par rail et route ; transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal par chemin de fer ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; chargement et déchargement ; transbordement et manutention de véhicules et d'unités de transport intermodal ; dépôt, entreposage, emmagasinage et stockage de produits, de marchandises, d'unités de transport intermodal, de bagages, de colis ; affrètement ; location de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; location d'unités de transport intermodal ; location de conteneurs de transport et/ou d'entreposage ; location de places et aires de stationnement, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides ; location d'aires de stockage d'unités de transport intermodal ; services de parcs de stationnement ; prêt et location de véhicules, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; prêt et location de sièges et de rehausses de sièges pour véhicules, de galeries pour véhicules ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports ; services logistiques pour la distribution terrestre de conteneurs maritimes ; services d'expédition ; coordination de la circulation de véhicules de transport ; organisation de plans d'expédition et de route ; informations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, et d'organisation logistique y afférente ; conseils en plans et projets de transport ; conseils et consultations en plans d'expédition et de route pour l'acheminement de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; conseils et consultations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, de projets y afférents, ainsi que d'organisation logistique y afférente ; inspection de produits et marchandises, d'unités de transport intermodal et de véhicules, avant, pendant et après transport ou stockage ; services de commissionnaires de transport, y compris par moyens ferroviaires et routiers ; courtage de transport et de fret ; messagerie (courrier ou marchandises) ; réservations pour le transport ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de produits, de marchandises, de colis ; garage de véhicules ; remorquage ; portage ; camionnage ; transport de valeurs ; distribution de courrier, de journaux, de périodiques, de colis ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; opérations de secours et de rapatriement de voyageurs (transport) ; services d'agences de tourisme et de voyages (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services de voyagistes ; organisation de transports et de voyages, notamment en train, de croisières, d'excursions ainsi que de circuits et visites touristiques ; réservations pour le transport ; réservation pour les voyages ; réservation et location de places dans les transports, notamment dans les trains ; services d'abonnement pour des voyages, notamment en train ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations en matière de transport et de voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer et les voyages en train ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. prêt et location de tous enregistrements sonores et/ou d'images, d'appareils d'enregistrement, de reproduction et de diffusion des sons et/ou images ; prêt et location de films cinématographiques, de disques et cassettes vidéo et de vidéogrammes, de séries télévisées ; prêt et location de postes de radio et de télévision, de magnétoscopes, de caméras vidéo, de lecteurs et écrans de lecture de disques et/ou de cassettes audio et/ou vidéo, de décodeurs les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatiques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.