Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERROTECH
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF établissement public local à caractère industriel ou commercial

Numéro de dépôt :
3336199
Date de dépôt :
21/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2015
FERROTECH de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF établissement public local à caractère industriel ou commercial

Présentation de la marque FERROTECH

Déposée le 21 janvier 2005 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF établissement public local à caractère industriel ou commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERROTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-08 du 25 février 2005.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF établissement public local à caractère industriel ou commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque FERROTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3336199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERROTECH est expirée depuis le 21 janvier 2015.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF établissement public local à caractère industriel ou commercial a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF établissement public local à caractère industriel ou commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 552049447


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-25

Publication - Publication le 25 févr. 2005 au BOPI 2005-08

Etudes en matière ferroviaire (études de projets techniques) ; architecture.