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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
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FERDOM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERDOM
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1624791
Date de dépôt :
31/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/2010
FERDOM de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Présentation de la marque FERDOM

Déposée le 31 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 PARIS (dossier no 2184870) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2184870) - France.

La marque FERDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERDOM est expirée depuis le 31 octobre 2010.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Société Anonyme - 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 PARIS (dossier no 2184870) - France - SIREN 552049447


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2184870) - France


Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2000 n°2184870 - Publication au BOPI 2000-10-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

Inscription le 19 décembre 2000 - Changement d'adresse n°313263 - Publication au BOPI 2000-12-19

Véhicules et appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau et notamment du matériel ferroviaire. Services de transport et d'entrepôt et notamment services de livraison à domicile par wagons, au moyen de remorques porte-wagons

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.