Déposée le 18 novembre 1980 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FERDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS domicilié(e) 88, RUE SAINT LAZARE, (S.A.) 75009 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERMAIN ET MAUREAU ET MILLET. - France.
La marque FERDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1155005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - 88, RUE SAINT LAZARE, (S.A.) 75009 PARIS. - France
GERMAIN ET MAUREAU ET MILLET. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-16
VEHICULES ET APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE, PAR AIR, OU PAR EAU ET NOTAMMENT DU MATERIEL FERROVIAIRE. SERVICES DE TRANSPORT ET D'ENTREPOT ET NOTAMMENT SERVICES DE LIVRAISON A DOMICILE PAR WAGONS, AU MOYEN DE REMORQUES PORTE-WAGONS.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FERDOM"