SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
1624790
Date de dépôt :
31/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/2020
Présentation de la marque FERCAM
Déposée le 31 octobre 1990 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FERCAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.
La marque FERCAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2000 n°2184872 - Publication au BOPI 2000-10-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15
Inscription le 19 décembre 2000 - Changement d'adresse n°313263 - Publication au BOPI 2000-12-19
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2010 n°2453021 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-10-13
Inscription le 22 novembre 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°536028 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22
Inscription le 29 novembre 2010 - Changement de nature juridique n°536650 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-29
Inscription le 26 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°802864 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26
Véhicules et appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau et notamment du matériel ferroviaire. Services de transport et d'entrepôt et notamment services de livraison à domicile au moyen d'un transport par camions, combiné à un transport principal par wagons
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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