SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement Public Industriel et Commercial SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SNCB Société en droit public de droit belge EUROSTAR (U.K.) LIMITED Société de droit britannique
Numéro de dépôt :
1507422
Date de dépôt :
06/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/01/2019
Présentation de la marque EUROSTART
Déposée le 6 janvier 1989 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement Public Industriel et Commercial, la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SNCB Société en droit public de droit belge, la société étrangère EUROSTAR (U.K.) LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROSTART »
Les déposants sont SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement Public Industriel et Commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2394592) - 75014 - France, la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SNCB Société en droit public de droit belge domicilié(e) 85 rue de France,1070 BRUXELLES,Belgique (dossier no 2394592) - Belgique, la société étrangère EUROSTAR (U.K.) LIMITED domicilié(e) Times House, Bravingtons Walk LONDON N1 9AW,Royaume-Uni (dossier no 2394592) - Royaume-Uni et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, avenue de l'Agent Sarre, B.P. 74,92703 COLOMBES Cedex (dossier no 2394592) - 92703 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement Public Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2394592) - 75014 - France
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SNCB Société en droit public de droit belge - 85 rue de France,1070 BRUXELLES,Belgique (dossier no 2394592) - Belgique
EUROSTAR (U.K.) LIMITED Société de droit britannique - Times House, Bravingtons Walk LONDON N1 9AW,Royaume-Uni (dossier no 2394592) - Royaume-Uni - SIREN 5
Cabinet Chaillot - 16/20, avenue de l'Agent Sarre, B.P. 74,92703 COLOMBES Cedex (dossier no 2394592) - 92703 - France
Inscription le 15 avril 1994 - Transmission de propriété n°171487 - Publication au BOPI 1994-04-15
Renouvellement sans limitation n°2133521 - Publication au BOPI 1999-10
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2009 n°2394592 - Publication au BOPI 2009-01-14
Inscription le 3 août 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°259130 - Publication au BOPI 1998-08-03
Inscription le 18 décembre 1995 - Transmission de propriété n°194795 - Publication au BOPI 1995-12-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25
Inscription le 28 mai 2009 - Changement d'adresse n°498574 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-28
Inscription le 28 mai 2009 - Changement d'adresse n°498572 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-28
Inscription le 5 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566744 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-05
COURSES ET TRANSPORTS URGENTS, conseils en Transports, Affretements, Conseils et Informations à l'Export, Formalités, Transmissions de documents, administratifs, messages urgents, Telexcription, Télécopies Services.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "EUROSTART"
