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Marques déposées par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S.N.C.F
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EUROSTAR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EUROSTAR
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S.N.C.F., Etablissement public industriel et commercial
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – S.N.C.B., Société de droit belge
EUROSTAR (UK) LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1715693
Date de dépôt :
27/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2021
EUROSTAR de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S.N.C.F

Présentation de la marque EUROSTAR

Déposée le 27 décembre 1991 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S.N.C.F, la société étrangère SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – S.N.C.B, la société étrangère EUROSTAR (UK) LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S.N.C.F., Etablissement public industriel et commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France, la société étrangère SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – S.N.C.B domicilié(e) 85 rue de France - 1060 - BRUXELLES - Belgique, la société étrangère EUROSTAR (UK) LIMITED domicilié(e) Eurostar House, Waterloo Station, LONDON SE 1 8SE - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque EUROSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715693.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROSTAR est expirée depuis le 27 décembre 2021.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S.N.C.F a également déposé les autres marques suivantes : COGERAIL , Y , SEALINK , EUROSTAR , (Marque figurative) , CITELIEN , RADIO LIGNES LES TRAINS EN DIRECT , DISTRICHRONO , FLECHE D'ARGENT , (Marque figurative)


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S.N.C.F., Etablissement public industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – S.N.C.B., Société de droit belge - 85 rue de France - 1060 - BRUXELLES - Belgique

EUROSTAR (UK) LIMITED, Société de droit britannique - Eurostar House, Waterloo Station, LONDON SE 1 8SE - Royaume-Uni


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Renouvellement avec limitation le 30 août 2001 n°2205493 - Publication au BOPI 2001-08-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Inscription le 8 novembre 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°178423 - Publication au BOPI 1994-11-08

Inscription le 3 août 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°259130 - Publication au BOPI 1998-08-03

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2011 n°2481231 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-09-30

Inscription le 5 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566744 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-05

Transports de personnes ou de biens par air, terre, mer ; réservation et location de places dans les transports par air, terre, mer ; informations et renseignements concernant les voyages et les horaires de transport ; accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages, d'excursions et de visites touristiques ; agences de tourisme et de voyages ; location de tous véhicules notamment de wagons, de voitures ; location de garages ; gardiennage, conditionnement et emballage de produits et de marchandises ; dépôt de marchandises notamment en vue de leur préservation ou gardiennage ; chargement et déchargement de marchandises, livraison de colis.