SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS – SNCF, Etablissement public industriel et commercial SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – SNCB, Société anonyme de droit belge EUROSTAR (UK) LIMITED, S.A.R.L. de droit britannique TRIGANO, société anonyme
Numéro de dépôt :
1319170
Date de dépôt :
02/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/2015
Présentation de la marque EUROSTAR
Déposée le 2 août 1985 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS – SNCF, la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – SNCB, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROSTAR (UK) LIMITED, la Société Anonyme (SA) TRIGANO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS – SNCF, Etablissement public industriel et commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75699 - PARIS Cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – SNCB domicilié(e) 52-54 rue de France - 1070 - BRUXELLES, BELGIQUE - Belgique, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROSTAR (UK) LIMITED domicilié(e) Eurostar House, Waterloo Station - SE18SE - LONDRES, GRANDE-BRETAGNE - Royaume-Uni, la Société Anonyme (SA) TRIGANO domicilié(e) 100 rue Petit - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
La marque EUROSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS – SNCF, Etablissement public industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75699 - PARIS Cedex 14 - France - SIREN 5
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – SNCB, Société anonyme de droit belge - 52-54 rue de France - 1070 - BRUXELLES, BELGIQUE - Belgique
EUROSTAR (UK) LIMITED, S.A.R.L. de droit britannique - Eurostar House, Waterloo Station - SE18SE - LONDRES, GRANDE-BRETAGNE - Royaume-Uni
TRIGANO, société anonyme - 100 rue Petit - 75019 - PARIS - France - SIREN 7
Renouvellement sans limitation n°2051872 - Publication au BOPI 1995-33
Renouvellement avec limitation le 1 juillet 2005 n°2288228 - Publication au BOPI 2005-07-01
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2005 n°2292249 - Publication au BOPI 2005-07-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03
Inscription le 9 août 1999 - Concession de licence n°282609 - Publication au BOPI 1999-08-09
Inscription le 9 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191541 - Publication au BOPI 1995-11-09
Inscription le 3 août 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°259130 - Publication au BOPI 1998-08-03
Inscription le 5 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190311 - Publication au BOPI 1995-10-05
Matériels roulants de chemins de fer et les pièces détachées et accessoires de tels matériels roulants de chemins de fer.
véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées et accessoires et plus particulièrement caravanes rigides, caravanes pliantes, caravanes amphibies, caravanes hivernales, caravanes habitations résidences, roulottes, auto-caravanes, remorques, remorques habitables, leurs composés et pièces détachées
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "EUROSTAR"
