SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3741393
Date de dépôt :
27/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2020
Présentation de la marque EASTERNSTAR
Déposée le 27 mai 2010 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EASTERNSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-26 du 2 juillet 2010.
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque EASTERNSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Enregistrement avec modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Véhicules et appareils de locomotion par terre ; véhicules sur rails, tracteurs et tractés, de transports de personnes et de marchandises ; matériel roulant de chemins de fer ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis.
Tickets ; billets ; titres de transport ferroviaire ; titres de réservation et places de transport ferroviaire ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport ferroviaire, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; produits de l'imprimerie, y compris : prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, annuaires, guides, guides de voyage, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches d'horaires et indicateurs horaires de chemin de fer.
Services de publicité et d'informations commerciales, à savoir promotion de produits et de services en relation avec les voyages en train et le transport ferroviaire ; services d'informations relatives aux tarifs des produits et services proposés à bord des trains par voie télématique, électronique ou téléphonique ; services d'abonnement pour des transports et/ou voyages, en train ; services d'abonnement et de programmes de fidélité pour les transports et/ou voyages ferroviaires ; organisation d'expositions, de conférences et de salons à but commercial ou de publicité dans les domaines du transport ferroviaire ; publication et édition de tous documents ou objets à but commercial, promotionnel ou de publicité dans les domaines du transport ferroviaire.
Fourniture d'accès à un portail Internet ; transmission de données ou d'informations à partir d'un fichier central ou d'une base de données ; transmission de données ou d'informations à travers des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; services de transmission pour le paiement à distance sécurisé et la consultation de données sur Internet ; émission (transmission) de certificats électroniques d'authentification de détenteurs de cartes et/ou de badges ; services de transmission par voie télématique d'informations accessibles par codes d'accès ; échanges de documents informatisés par voie électronique ; messageries électronique.
Transport par chemin de fer ; transport de personnes, d'animaux de compagnie, de bagages, de colis et de marchandises, en train ; organisation de transports et de voyages, en train ; réservation, échange et remboursement de titres de transports ferroviaires ; services d'accompagnement de personnes voyageant en train ; services d'accueil au train ; services de réservations et de location de véhicules et de taxis ; informations en matière de transport et de voyages en train, notamment informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer, l'état du trafic et les voyages en train ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles par tous moyens, y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet.
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