Marque expirée - Marque en non vigueur

DAYTRIP
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
EUROSTAR U.K. LIMITED, Société de droit britannique
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – SNCB, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
99818037
Date de dépôt :
08/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2019

Présentation de la marque DAYTRIP

Déposée le 8 octobre 1999 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF, la société étrangère EUROSTAR U.K. LIMITED, la société étrangère SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – SNCB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAYTRIP »

Les déposants sont SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la société étrangère EUROSTAR U.K. LIMITED domicilié(e) Eurostar House, Waterloo Station - LONDON SE1 8SE - Royaume-Uni, la société étrangère SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – SNCB domicilié(e) 52-54 Rue de France - 1070 BRUXELLES - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DAYTRIP est expirée depuis le 8 octobre 2019.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF a également déposé les autres marques suivantes : COGERAIL , Y , SEALINK , EUROSTAR , (Marque figurative) , CITELIEN , RADIO LIGNES LES TRAINS EN DIRECT , DISTRICHRONO , FLECHE D'ARGENT , (Marque figurative)


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 5

EUROSTAR U.K. LIMITED, Société de droit britannique - Eurostar House, Waterloo Station - LONDON SE1 8SE - Royaume-Uni

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – SNCB, Société de droit belge - 52-54 Rue de France - 1070 BRUXELLES - Belgique


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2009 n°2414481 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-29

Inscription le 16 novembre 2009 - Changement d'adresse n°509904 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16

Inscription le 5 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566744 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-05

Appareils, instruments, accessoires, et pièces détachées (à l'exception des serrures électriques ou non, et plaques d'immatriculation, métalliques et non-métalliques, parties constitutives de moteurs, moteurs autres que ceux pour véhicules terrestres, indicateurs de vitesse, dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage) pour véhicules, et appareils de locomotion ; véhicules et appareils de locomotion, par terre, par air ou par eau. Tickets (billets) de voyage, et notamment de transport de personnes, de biens ou de marchandises, par terre, par air ou par eau ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes, brochures, catalogues, prospectus, supports promotionnels, cartes postales, plans et cartes géographiques et notamment des villes, feuilles d'annonces, albums, atlas, agendas, calendriers ; articles pour reliure ; photographies ; stylos en tous genres et recharges de stylos, cache-stylos, parures de stylos, porte-gomme, correspondancier ; articles de papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; étiquettes en tous genres, pots à crayons, matériel d'instruction ou d'enseigne-ment (à l'exception des appareils) ; machines à écrire ; clichés ; papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir écriteaux en papier et carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), boîtes en papier, coffrets pour la papeterie, cartonnages, porte-affiches en papier et en carton, sac, sachets, enveloppes, pochettes, affiches, linge de table en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes en papier, serviettes à démaquiller en papier, essuie-mains en papier ; caractères d'imprimerie, matériel pour les artistes, pinceaux, matières adhésives pour la papeterie, matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes, films et feuilles ; cartes à jouer. Services de publicité et d'affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution et de location d'échantillons, de matériel publicitaire à savoir tracts, imprimés, prospectus, panonceaux, éléments de présentation et/ou de démonstration de produits, notamment pour la vente par correspondance et au détail en magasins, franchisés ou non, et sur réseau informatique et télématique et en particulier sur réseau Internet ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services liés à l'exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation publicitaire et promotionnelle, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, et notamment à des journaux, revues, périodiques, magazines, et plus généralement à des publications ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques) ; reproduction de documents, expositions, foires et salons à but commerciale, notamment sur réseau informatique et télématique et en particulier sur réseau Internet. Services de communication et, notamment, agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, transmission d'informations par voie télématique et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées ; et plus généralement programmes audiovisuels et multi-médias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; télex ; télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur, services d'information par réseau télématique ; transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Réservation et location de places dans les transports par terre, par air ou par eau ; informations et renseignements concernant ou pour les voyageurs, et plus généralement se rapportant aux voyages ; émission de titres de voyages, et notamment de transport de personnes, de biens ou de marchandises, par terre, par air ou par eau ; organisation de voyages, d'excursions et de visites touristiques ; agences de tourisme et de voyages ; location de tous véhicules terrestres, et notamment de wagons, de voitures et de bicyclettes, ainsi que de véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de garages ; gardiennage, services de consignes pour voyageurs ; conditionnement et emballage de produits et de marchandises ; dépôt de marchandises notamment en vue de leur présentation ou de leur gardiennage, chargement et déchargement de marchandises, livraison de colis ; distribution (livraison) de journaux, de revues, de périodiques, de magazines, de publications ; de supports d'informations et de promotion commerciale (cassettes et disques, notamment vidéodisques, disques compacts, disques interactifs, disques compacts à mémoire morte, programmes et émissions télévisées), et plus généralement services de transport et d'entreposage. Services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; consultations juridiques ; organisation d'expositions, de foires et de salons ; services d'échange de correspondance ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; location et prêt de vêtements, de linge et de literie, gérance de droits d'auteur ; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données, et en particulier de bases de données administratives, programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias, bureaux de rédaction ; reportages ; traduction ; imprimerie ; services de saisie et de traitement de données et notamment de données numérisées ; centres serveurs de bases de données numérisées, à savoir mise à disposition et location de base de données numérisées pouvant ou non comprendre la fourniture d'accès en réseaux ou non à des bases de données numérisées ; filmage sur bandes vidéos ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias ; services de réservation de places de spectacles, de taxis, de croisières, d'expositions, de visites (guidées ou non), d'attractions touristiques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.