SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3185099
Date de dépôt :
24/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/2022
Présentation de la marque corail
Déposée le 24 septembre 2002 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « corail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque corail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-09
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Inscription le 24 juillet 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°579700 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-24
Renouvellement sans limitation le 9 août 2012 n°2506929 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-08-09
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Véhicules terrestres à moteur ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemins de fer ; locomotives ; motrices ; wagons ; compartiments de wagons de chemins de fer ; sièges de véhicules ; couchettes pour véhicules ; wagons-lits ; wagons-restaurants ; wagonnets ; attelages de chemins de fer ou de wagons ; bogies pour wagons de chemins de fer ; chariots élévateurs ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; appareils et installations de transport par câbles ; draisines ; porte-bagages pour véhicules. Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, cahiers, bulletins, bulletins d'information, horaires imprimés, fiches horaires, indicateurs horaires de chemins de fer ; répertoires ; agendas ; éphémérides ; albums ; albums à colorier ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de vœux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; bandes dessinées ; images ; pictogrammes ; décalcomanies ; tickets ; billets ; tickets et billets de train ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des voyages, notamment en train ; étuis et pochettes à billets et à titres de transport, en papier et/ou matières plastiques ; papeterie, y compris : papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, fiches, étiquettes, notes adhésives, blocs-notes, blocs, porte-blocs, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner ; tablettes à écrire ; maquettes en papier et/ou carton ; articles de bureau (autres que les meubles) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; boîtes et tubes en carton et/ou papier ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; récipients d'emballage entièrement ou principalement en papier et/ou carton ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; articles en papier ou cellulose, à savoir : mouchoirs, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, draps, nappes, napperons ; dessous de verres, en papier et/ou carton ; fanions et drapeaux en papier ; étiquettes pour bagages, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; documents d'identification de sécurité, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques. Transport ; transport de voyageurs, de jour et de nuit ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; prêt et location de sièges et de rehausses de sièges pour véhicules, de galeries pour véhicules ; services d'expédition ; réservations pour le transport (y compris en train) ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de produits, de colis ; garage de véhicules ; prestations de tourisme et de transport combinées ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ainsi que de circuits et visites touristiques ; réservations pour les voyages ; réservation et location de places dans les transports, y compris dans les trains ; services d'abonnement pour des voyages, y compris en train ; échange de titres de transport ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations en matière de transport et de voyages, y compris en train ; informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer et de cars ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par téléphone, par voie télématique, par moyens interactifs ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet. Restauration (mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas) , à la place ou à emporter, notamment à bord de trains ; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants, notamment à bord de trains ; restauration à service rapide et permanent ; réservation de chambres d'hôtels ; haltes-garderies pour enfants, notamment à bord de trains ; pensions pour animaux de compagnie, notamment à bord de trains.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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