Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHRONO DIS
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public)

Numéro de dépôt :
95572149
Date de dépôt :
18/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2005

Présentation de la marque CHRONO DIS

Déposée le 18 mai 1995 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHRONO DIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public), domicilié(e) 88, rue Saint-Lazare , 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE PICARD - France.

La marque CHRONO DIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572149.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHRONO DIS est expirée depuis le 18 mai 2005.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public) - 88, rue Saint-Lazare , 75009 PARIS - France


OFFICE PICARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-43

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Transports ferroviaires de marchandises