Déposée le 11 janvier 1991 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARTISSIMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS domicilié(e) Etablissement Public, Industriel et Commercial, 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris (dossier no 2184140) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PICARD, LANGLUME ET ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2184140) - France.
La marque CARTISSIMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - Etablissement Public, Industriel et Commercial, 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris (dossier no 2184140) - France - SIREN 552049447
PICARD, LANGLUME ET ASSOCIES - (dossier no 2184140) - France
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2000 n°2184140 - Publication au BOPI 2000-10-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-06
Papier, carton, revues, journaux, imprimés, périodiques, livres, catalogues, publications, photographies, prospectus, lettres, autocollants, fascicules, cartes accréditives individuelles telles que magnétiques, ou à puce électronique, billets, tickets-réservation, cartes à jouer.-Transport de voyageurs, de marchandises, services d'accompagnement de voyageurs, organisation de voyages, d'excursions, transport, par air, mer ou terre, notamment ferroviaire;services d'agence de tourisme, de voyage;location de voitures, de wagons, de navires, camionnage, entreposage;services liés à la réservation de places et à l'émission de titres de transport.-Distribution de journaux, divertissement, location d'enregistrements sonores, prêt de livres, service de loisirs, location de postes de radio, divertissement télévisé;formation et assistance pour la mise en place et l'utilisation de logiciels, notamment logiciels de réservation de places de transport ou d'appareils de locomotion.-Service d'information sur les voyages notamment par train.Courtage dans le domaine du voyage, de l'hôtellerie et la restauration; location de chambres, de distributeurs automatiques, réservation d'hôtels, restaurants, libre-service, maisons de vacances, service de camps de vacances
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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